Reforme Judiciaire Napoleon

Napoléon et Révolution « Je suis la Révolution » Telle était la proclamation de Napoléon lorsqu’il est arrivé au pouvoir en France, après le coup d’État du 18 Brumaire. Selon lui : « les Français ont besoin d’ordre, de paix et de grandeur ; ce besoin ne peut être satisfait que par la confirmation de la Révolution mais en la dépouillant de tout ce qui peut être générateur de divisions ; et la seule autorité qui convienne à la France pour cette mission est celle d’un chef reconnu par

justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction

CHAPITRE 3 : LA FRANCE DE NAPOLÉON Né à Ajaccio le 15 août 1769, Napoléon Bonaparte est le deuxième enfant d’une fratrie de huit (qu’il arrive à caser partout). A dix ans, il commence ses études militaires sur le continent. Très vite, il gravit les échelons et montre sa valeur en tant que chef charismatique. Dès 1795, il est nommé général en chef de l’armée de l’intérieur. En 1796, il épouse Joséphine de Beauharnais, âgée de six ans de plus que lui. Il la répudie en 1809 à cause de sa stérilité

Le système des institutions judiciaires est révélateur des conceptions politiques d'un pays. Système judiciaire français est singulier et spécifique a la France qui repose sur la distinction du droit privé et du droit public. La France est un état centralisé dans lequel l'administration a un poids très fort , on a donc construit un système spécifique pour l'administration. 2) l'évolution historique des institutions judiciaires les institutions judiciaires actuelles proviennent essentiellement

de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et non plus pour sept ans. Il dispose de pouvoirs propres qui le placent au cœur de la vie politique et institutionnelle française

l’Empire introduisent une profonde réforme judiciaire en même temps que les réformes religieuses. On va voir apparaitre une hiérarchisation du système judiciaire et une séparation stricte des pouvoirs. Ces innovations vont survivre jusqu’à aujourd’hui. Ensuite, étant donné que les départements belges sont intégrés dans la France, les divers codes napoléoniens y sont introduits, tel que le Code civil en 1804, le Code de commerce en 1807… Actuellement, le Code Napoléon reste le code civil officiel de

privilèges : de faite, elle met fin à la société d’ordre d’Ancien Régime. Puis elle achève le 26 aout 1789 la DDHC qui garantit les droits et les libertés fondamentaux des françaises : la liberté individuelles et l’égalité (Article 1) des droits judiciaire (Article 5 à 9), liberté d’opinion (Article 10), liberté d’expression (Article 11) mais aussi le respect de la propreté (Article 2). Mais après le nouveau renvoi de Necker le 3 octobre, une nouvelle insurrection touche la capitale : le 5 un cortège

d'État, dans l'aile Montpensier du Palais Royal. La salle de délibération du Conseil se situe au premier étage du palais et offre une vue sur la cour. C'est l'ancien salon de travail de Marie-Clotilde de Savoie, épouse de Napoléon-Jérôme Bonaparte, cousin de l'empereur Napoléon III : le couple vécut dans ce bâtiment avec sa famille. Aujourd'hui, le conseil constitutionnel est la pour faire en sorte que la constitution soit bien la norme suprême dans l'ordre juridique français, que tout le monde

Qu’est que signifie terminer la révolution ? Achever l’organisation administrative judiciaire …) Napoléon = met fin à la révolution : il faut construire un nouveau droit car l’Ancien Régime est une somme de droits et c’est constamment la pagaille (code pénal, de commerce …) Rien n’avait été achevé, et Napoléon va achever l’œuvre en 1801-1802. C’est durant cette période reconnue par les français qui permet la paix, Napoléon a aussi rétabli la paix religieuse, il fait du pays un espace doté d’une contrée

adapté aux grandes villes. 2) Les transformations de la police à la fin du Moyen-Age Au XVIIème siècle, commence à se faire ressentir l’incompatibilité des fonctions judiciaires et de la police assumées par une même personne et l’édit de 1667 en fait le constat. En effet, l’ordre en place en 1667 date du Moyen-Age et une réforme de ce dernier semble plus que nécessaire pour l’adapter à son époque. L’édit présenté au roi par Colbert institue la fonction de Lieutenant de police, autorité indépendante