Reforme Judiciaire Napoleon

Napoléon était-il un gentil garçon ?? I ascension et apogée Napoléon naît le 15 août 1769 à Ajaccio. Sa vie est une succession de campagnes militaires avec beaucoup de pertes humaines, et de prise de pouvoir politique. Il est aussi un grand réformateur de l’état. A 24 ans il reprend Toulon aux anglais, puis réprime dans le sang l’insurrection Royaliste à Paris en mitraillant les insurgés. En mars 1796, il épouse Joséphine de Beauharnais. En 1797, il réussit par une habile manœuvre politique

compétent pour les Finances, mais surtout pour les questions administratives. Là sont reçus les rapports des Intendants, là sont prises les décisions administratives. -         Le " Conseil privé": Sa compétence est presque exclusivement judiciaire. Toute décision judiciaire prise par n'importe quel tribunal peut y être évoquée. Le Roi peut casser une décision rendue par une Cour, même souveraine. Nous avons là une manifestation de l'absolutisme gouvernemental, puisqu'il n'existe pas la séparation des pouvoirs

entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure

jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale au niveau juridique. Les magistrats sont payés par les justiciables. Au XVIII il y a déjà des tentatives de réforme du système judiciaire, mais il faut attendre la révolution

Napoléon Bonaparte Figure historique et ambiguë, Napoléon dérange et fascine. Premier Consul puis Empereur, génie militaire et bâtisseur, il a régné sur l'Europe en despote et a contribué à la modernisation des nations, la France en tête. Né à Ajaccio en Corse, Napoléon Bonaparte rejoint le continent pour suivre des études militaires. Après avoir fait les écoles militaires de Brienne et de Paris, il entre dans l’infanterie et est affecté en 1787 à Valence.En 1789, la Révolution éclate. Bonaparte

non-rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines. La loi des 16 et 24 août 1790 instaure un droit d’appel. Et pose notamment le principe d’égalité devant la Justice et de séparation entre les deux ordres de juridiction (administratif et judiciaire). Les juges doivent acheter une charge. L’État les rétribuant fort peu, le coût de la Justice est à la charge des plaideurs. Son accès est donc limité aux personnes aisées. L’enchevêtrement des juridictions ainsi que les nombreuses possibilités

importante au sein du règne de Louis Napoléon Bonaparte. Après la gouvernance légitime de la seconde République, le plébiscite interviendra pour d'une part conforter le coup d'état et d'autre part fondé puis maintenir l'Empire. Le plébiscite est le reflet de l'instrumentalisation du peuple pour gouverner. C'est pourquoi il convient d'analyser la place du peuple dans les dix huit ans de règnes Napoléonien. Le peuple est la source de légitimité du statut de Napoléon (Président, Prince Président et Empereur)

proche du roi. Cette administration est importante auprès du pouvoir central mais aussi dans les provinces. Il y a une soumission réelle de l’administration au roi dans certains cas mais dans d’autres elle est plus indépendante. Les tentatives de réforme sont relativement importantes durant cette période. Paragraphe 1 : une haute administration liée au roi Il y a un lien entre le roi et la haute administration car c’est ce que souhaite le roi, il tient à avoir une autorité sur l’administration

adoption de la nouvelle Constitution : division des pouvoirs exécutif (roi qui nomme ministres et fonctionnaires, droit de veto sur les lois pendant 4 ans), législatif (assemblée législative dont les 745 membres votent les lois pendant 2 ans) et judiciaire (tribunaux). Les ministres sont élus au suffrage censitaire (plus de liberté par le vote, mais il reste bridé et victime des avantages financiers des classes aisées → La 2ème république Les dernières années de la Monarchie de Juillet

modes de réglage des conflits. Elle se trouve de plus en plus concurrencé par d’autres dispositifs, de mode non juridictionnel de règlement des conflits : médiation, conciliation, arbitrage. Ces procédés ont une place croissante surtout en matière judiciaire civile (en particulier en matière familial : la place de la médication est importante lors d’un divorce, en matière commercial). On s’efforce avec un tiers (médiateur) de trouver un point d’accord transactionnel. Il y a beaucoup de place pour les