Reforme Judiciaire Napoleon

Verdun. 877 : Capitulaire de Quierzy-sur-Oise. 885-886 : Siège de Paris par les Normands. 962 : Restauration de l’Empire en Allemagne par Otton Ier. 987 : Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire VII (réforme grégorienne, querelle des investitures). 1095 : Début de la première croisade. 1099 : Prise de Jérusalem, royaumes francs de Palestine. 1140 : Décret de Gratien. 1147-1149 : Deuxième croisade. 1187 : Fin du royaume latin de Jérusalem. 1190 :

Convention. C. La phase thermidorienne de la Révolution. §2. Le Directoire : une instabilité politique persistante. A. Une vague incessante de coup d’état. 1) Les Jacobins. 2) Les royalistes. B. La prise du pouvoir par Napoléon, le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). Chapitre 2. L’œuvre de la Révolution. Section 1. La nouvelle société : la « cité idéale » ? §1. Une société fondée sur la liberté et l’égalité. A. L’affirmation des principes : la DDHC du 26 Août

propriété, beaucoup de vols. Nouvelle valeur : le travail est choisit. Le voleur fait peur à tout le monde, parfois bandes. Brigandage se développe de 10 à une 100aine d’individus, grande mobilité, surtout entre 1795 et 1799 (directoire). 1ère réforme du brigandage date de l’été 1789 => mouvement de panique gagne les campagnes françaises car une rumeur court qui est que les brigands vont venir dévaster les campagnes, donc les paysans s’arment et vont vers les châteaux pour le piller & envahir,

évêques, des curés. La noblesse (environ 270 députés): environ 1.3 % de la population. Le tiers état (environ 578 députés): environ 200 avocats (dont Robespierre), la bourgeoisie, il n'y a PAS de paysans ou d'artisans. Le tiers états propose de réformer le système de vote au sein des Etats généraux. Ils ne veulent plus du vote par ordre, c'est à dire que chaque ordre délibèrent séparément et remettent alors chacun une voix, ils veulent un système de vote par têtes, c'est à dire une voix par députés

devenant pair de France. Ses opinions évoluent avec le temps. Il se détache peu à peu du régime de Louis Philippe et devient adepte de Napoléon Ier. Il soutient donc sa candidature à la présidence de la République en 1848. Il siège ensuite à la nouvelle Chambre de Députés et ses idées s'orientent plus nettement à gauche. En 1851, le coup d'état de Louis-Napoléon déclenche sa fureur, il devient alors le chef de l'opposition républicaine au nouvel empereur, ce {text:soft-page-break} qui le conduira

INTRODUCTION AUX POLITIQUES SOCIALES Définition : Actions conduites par l’état mais aussi la non action, l’état peut choisir de non agir même si elle est au courant d’une difficulté. Certaines raisons : financement, incertitudes Ex : réforme des retraites ETAT : Centralité du pouvoir politique avec des échelons territoriaux ETAT : Tout d’abord fonction régalienne : défense interne et externe du territoire 3 ministères : défense, justice, intérieur Histoire : 13eme siècle Philipe le Bel

qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire

moins nombreuse, comprennent que l’essor du commerce est une source de profit et prennent l’initiative de créer des villes nouvelles (Bastides) fortifiées qui sont dotés de chartes (franchise d’impôt, droits civils, économiques, et parfois même judiciaires accordés aux bourgeois ( des privilèges) Parallèlement, on observe un changement radical de la politique royale qui favorise de plus en plus l’émancipation des villes : c’est une stratégie royale d’opposition au pouvoir des seigneurs : les rois

l’indépendance de la Belgique : 1815 : bataille de Waterloo. Congrès de Vienne, puissances victorieuses (Russie, Autriche, Angleterre, Prusse). Napoléon va annexer le territoire belge et d’autres. Aux congres de Vienne, les puissances victorieuses vont décider de revenir aux frontières de 1789 et retirer à la France, les conquêtes de Napoléon. Le territoire belge va être rattaché à la Hollande sous le roi Guillaume 1. Ce roi va discriminer le peuple belge. Les belges sont mecontents à cause

Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code civil !" . Cette citation de Napoléon remontant à son exil sur l’ile de Ste Hélène souligne l’importance de son projet de codification dont il souhaite avant tout qu’il prospère dans la postérité. Ce désir sera d’ailleurs assouvi en ce que ce code entrainera un vaste mouvement de codification à travers