Reforme Judiciaire Napoleon

Cinq grandes périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. -La justice sous la monarchie : Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, apparaît sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. La justice royale déléguée constitue à l'époque une vaste organisation hiérarchique, avec au sommet

principalement la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera ligne de conduite à cette réforme. Cette réforme qui mettra fin à la royauté de Louis XIV Le pouvoir de Napoléon Le point fondamental est sans doute le fait que dans la constitution de l’an VIII, les pouvoirs appartiennent toujours à «  différentes institutions » mais finalement, les pouvoirs reviennent toujours à Napoléon contrairement à la constitution de 1791. En effet, le pouvoir législatif appartient bien à 5 institutions

Napoléon et la France 1799-1815 -oOo- ▪ L’ascension de Napoléon Bonaparte ▪ Coup d’Etat du 18 Brumaire I - Le Consulat (1799 - 1804) A - Les grandes réformes du premier consul : ‘Les Masses de granit’ 1. Les impôts (1799-1801) 2. Administratives (fév. 1800) 3. Judiciaires (mars 1800) 4. Scolaires, lycées (mai 1802) B - La reconstruction économique de la France (18 janvier 1800) - La Banque de France - Le franc germinal (27 mars 1803) C - Le Concordat

« je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique

centralisation de l’administration du royaume s’illustra également au niveau local avec la transformation, sous Louis XIII, des anciens représentants du roi en intendant dotés de larges prérogatives et notamment de pouvoirs de surveillance sur les cours judiciaires. Leur activité suscita l’opposition de la noblesse et des Parlements. Ces derniers tentaient depuis longtemps de s’immiscer dans le contentieux des affaires administratives. Leur activisme grandissant conduisit Louis XIII à faire aux Parlement

1789 est devenu trop ancien ? I. Des abus constatés dans le politique et le judiciaire A. Des abus politiques marquant l’échec des réformes et l’éloignement de la population * Etats généraux et assemblée de notables non appelés * Les parlementaires ont attributions des assemblées * Opposition parlementaire non représentative * Opposition parlementaire automatique donc avortement des réformes * Dualité entre parlementaires et monarchie * Les intendants sont devenus

1799 Organisé par napoléon 1er et met fin au directoire Construction d’un pouvoir à 3 consuls : Napoléon Bonaparte, Sieyès, Ducos (provisoirement) 13/12/1799 : le peuple approuve une nouvelle constitution: celle du consulat confiant le pouvoir à 3 consuls nommés pour 10 ans, rééligibles. Cambacérès et le Brin ont si peu de pouvoir que les parisiens les surnomment « les deux bras du fauteuil du 1er consul » Consuls: Napoléon Bonaparte Cambacérès Le brin Napoléon déclare une constitution

livre de accueillir ou non le pouvoir soit il casse l'arrêt que a été différé , soit il rejette le pourvoi. La révolution mis en place les tribunal de cassation unique pour le territoire et cet tribunal a été transforme en cour de cassation par Napoléon I, la cour de cassation ré-harmonise le jugement différent dans le territoire droit de grâce le roi peux dispense de la peina en tout au en partie, 1791 et il a re apparu au XIX siècle, il a existe sur la république au moment où la peine de

entre républicains et conservateurs et la méfiance des campagnes envers les villes conduisent à l'ascension de Louis‑Napoléon Bonaparte. Après son coup d'État du 2 décembre 1851, celui‑ci impose un pouvoir autoritaire puis restaure l'Empire en 1852 en prenant le nom de Napoléon III. La révolution de 1848 permet aux républicains de reprendre le pouvoir: 2eme république. Napoleon III 1852 —> restaure l’empire jusqu’en 1870. Comment expliquer cette difficulté des français à accepter le nouveau

Actuellement c'est Barack Obama qui est président des États-Unis | Compétences : valider ou projeter les projets de lois chef de l'armée signer les traités ( de paix ) nommer les juges, les ambassadeurs, et les fonctionnaires. Pouvoir judiciaire : La cours suprême est constituée de 9 juges à vie ( nommer par le président ). Rôle : juger les crimes et les délits ( grave ou en appel ) Savoir décrire le mécanisme des élections américaines : 1ère étape : On désigne des délégués qui vont