Reforme Judiciaire Napoleon

842 : Serments de Strasbourg. 843 : Partage de Verdun. 877 : Capitulaire de Quiercy-sur-Oise. 962 : Restauration de l’Empire en Allemagne par Otton Ier. 987 : Election d’Hugues Capet comme roi des Francs. 1073-1085 : Pontificat de Grégoire VII (réforme grégorienne, querelle des investitures). 1095 : Début de la première croisade. 1099 : Prise de Jérusalem, royaumes francs de Palestine. 1140 : Décret de Gratien. 1147-1149 : Deuxième croisade. 1187 : Fin du royaume latin de Jérusalem. 1190 :

elle est un succès au niveau social, en revanche au niveau institutionnel elle est un échec. Elle ne parvient pas à instaurer un régime politique stable. On est passé de la monarchie à une nouvelle monarchie, l'échec est plus complet encore quand Napoléon tombe et est remplacé à nouveau par les Capétiens. La Révolution amène un siècle d'instabilité politique. Les changements de régimes politiques sont incessants: tout Français de l'époque a connu au moins deux changements de régime. Cela a du mal

l’Epoque médiévale appartenait principalement au Roi mais ne voulait pas dire que les individus étaient mieux traité que par les seigneurs ou l’église parce qu’il y a quand même quelque chose qui a toujours été : la peur de commettre une erreur judiciaire  cette peur avait organisé tout un système : celui de l’obtention de l’aveu. Dans ce cas on est sur de condamné un criminel L’aveu est donc devenu la reine des preuves et tout a été mis en place dans la procédure pénale pour faire avouer les individus

la Révolution française est considérée comme . Robespierre a également dit que > La Révolution française est la période entre 1789 et 1799 qui commence par l’événement symbolique de la prise de la Bastille et se détermine par le coup d’Etat de Napoléon le 18 Brumaire 1799. Durant cette période, on a fait une table fasse du passé. La France entre dans une nouvelle ère. Au 18eme siècle, la société française est une société d’ordres. Ce système tripartite qui se fige a connu des crises d’origine

Histoire La révolution française et 'époque de Napoléon Les causes de la révolution A. Les origines financières et économiques Le déficit budgétaire (privilèges des nobles et du clergé qui ne paient pratiquement pas d'impôts ; guerre d'Amérique) - Une révolution est un changement de politique/mentalité , un soulèvement du peuple -définition : bouleversement des structures politiques, économiques et sociales budget = recettes et dépenses de l'année à venir Si dépenses >

{{{evt4}}} | | | {{{evt5}}} | | | {{{evt6}}} | | | {{{evt7}}} | | | {{{evt8}}} | | | {{{evt9}}} | | | {{{evt10}}} | | | {{{evt11}}} | | | {{{evt12}}} | Pouvoir exécutif |    {{{titre leaderA}}} |  1799-1804 | | Napoléon Bonaparte | | | {{{leaderA2}}} | | | {{{leaderA3}}} | | | {{{leaderA4}}} | | | {{{leaderA5}}} |    {{{titre leaderB}}} | | | {{{leaderB1}}} | | | {{{leaderB2}}} | | | {{{leaderB3}}} | | | {{{leaderB4}}} | | |

La codification au sens moderne du terme et telle qu’elle fut conçue en Europe suppose un élément révolutionnaire, elle suppose une réforme complète du droit, une réforme systématique du

de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence

proclamation de Napoléon Bonaparte, Empereur des Français par senatus consulte, jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815, jusqu’à la séparation de la Commission Napoléon II le 7 juillet 1815. c) Contexte historique et juridique III Plus précisément, le Directoire, affaibli par des difficultés financières et une opposition violente, est renversé le 9 novembre 1799 (le 18 Brumaire dans le calendrier révolutionnaire) par le général Napoléon Bonaparte

puisqu’il se doit de respecter la constitution. Constitution : une constitution est un document qui regroupe l’ensemble des lois d’un état concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions. Juridictions : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire. De plus, une constitution rassemble les principes qui organisent les différentes institutions ainsi que les droits et libertés des individus. Une constitution est donc plus restrictive qu’un ensemble de lois. République : une république est un