Reforme Judiciaire Napoleon

appliquer tandis que les Directeurs ne peuvent empêcher les lois d’arriver. C’est un système de blocage politique total. Le seul moyen envisagé pour débloquer la situation est un coup d’Etat militaire, il en arrive un chaque année entre 1796 et 1799, Napoléon réussi le sien le 18 brumaire 1799. I) L’arrivée au pouvoir et l’établissement de la dictature 1) La prise du pouvoir La légende commence dès lors, tous les historiens se sont opposés quant à sa date de naissance, officiellement, il est né

institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait pour eux d'informer le roi et de former des doléances . ) Le roi peut réformer ou ne pas écouter les doléances . Les états généraux , sont convoqués en 1788 pour les mettre dans le bain de la révolution , à partir de ce moment là , de nombreuses idées se forment et la littérature se développe ( Siéyes : première définition

Tema 1 : Los antecedantes : repercusiones de la revolucion francesa y alianza con Napoleon (1789-1808) : - Controle serré à la douane et stricte censure des medias par Charle IV et son ministre par peur de toute contamination de la révolution française. - Carlos nomma Manuel Godoy premier ministre en 1792. - Execution de Luis XVI (Janvier 1793) -> rupture de l'alliance avec la France. + L'espagne se joint à une coalition internationale et participe à la guerre de la convention contre

autoritaire : Celui de Napoléon Bonaparte. Problématique : Quelles sont les ruptures successives qui ont permis à la France de passer de la monarchie absolue à la république ? I/ L’ancien régime est soumis à la critique ( années 1750 – 1799 ) Absolutisme et société d’ordre La monarchie absolue est en crise. Qu’est –ce que la monarchie absolue ? En théorie, le monarque absolue a tous les pouvoirs politiques , judiciaires et militaires. Il est au dessus

Napoléon a-t-il trahit la révolution ? PLAN : Napoléon, par une pratique autoritaire du pouvoir, permet de passer d’une révolution théorique à une révolution pragmatique. Napoléon reprend les idées de 1789 et apaise les tensions sociales héritées de la période révolutionnaire. L’encadrement sociétal de la dictature napoléonienne rend la révolution viable. Le pouvoir de Napoléon porte le sceau de l’ancien régime. Le rejet des valeurs fondatrices

d’Etat le 18 Brumaire an VII qui mettra fin au régime. La constitution du 13 décembre 1799 va établir une véritable dictature de l’exécutif, au profit d’un homme Napoléon Bonaparte. Les sénatus- consultes du 2août 1802 attribuant à Bonaparte le consulat à vie, l’autre du 18 mai 1804 confiant le gouvernement à un empereur et nommant napoléon Bonaparte empereur des français consacreront le passage du consulat à vie. L’Empire Napoléonien prend fin en avril 1814. Après l’Empire la France va connaître la

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures

la censure (pas beaucoup été utilisée) - Louis XVI séduit par ces idées - Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires 2- la crise institutionnelle - règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires et disgracie Maupeou 3- la crise économique - dette publique écrasante due à des

|Droit civil | | M.RELMY | |12 octobre 2009 | Titre II : Les composantes du droit objectif Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français Chapitre 2 : Ordre judiciaire et administratif |Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français | 3 grandes phases se succèdent. §1 L’empire romain et les premières codifications

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales