Reforme Judiciaire Napoleon

la constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. (...) »). La notion d‘administration renvoi au pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif, au pouvoir judiciaire et aux organes qui ne font pas partis des pouvoirs publiques (les personnes privées). Malgré tout, des organes n’appartenant pas au pouvoir exécutif peuvent prendre des actes administratifs et le pouvoir exécutif ne prend pas que des AA. Acte

marqués par un renforcement du pouvoir royal, qui tend à devenir absolu35, et par une Renaissance littéraire et artistique fortement influencée par l’Italie36. En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts fait du français la langue administrative et judiciaire du Royaumee 44.Mais l’unité de la France autour de la personne du roi est bousculée dans la deuxième moitié du xvie siècle par le problème religieux : entre 1562 et 1598, huit guerres de religion se succèdent entre catholiques et calvinistese 45

à la santé , le droit à la grève , le droit de se syndiquer etc. De façon récente l'apparition de problème importants ont donné lieu en France à un troisième document qui est la charte de l'environnement en 2004, intégrée à la constitution par la réforme du 1er mars 2005. Notre constitution comporte deux préambule : celui de 1789 et celui de 46 auquels on a rajouté la charte de l'environnement. Les deux préambules sont des proclamation de droits et libertés qui apparaissent comme tellement important

plan social, elle assiste les pauvres et les malades et organise l’enseignement. LES TEMPS MODERNES Les Temps Modernes se situent de 1492 à 1815, avec l’Ancien Régime, la première République en 1792, le Consulat de Napoléon Bonaparte en 1799 , et le Premier Empire sous Napoléon de 1804 à 1815. DECOUPAGE DE L’ANCIEN REGIME. • Les trois siècles qui s’écoulent entre la restauration du pouvoir royal sous Louis XI (1461-1483) et la Révolution française (1789) peuvent être regroupés sous

l’administration, c’est encore administrer. » Certes, Montesquieu, avec le principe de séparation des pouvoirs estime qu’il faut séparer le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif. Mais à l’époque, on considérait que le pouvoir judiciaire était celui chargé de trancher les litiges entre les particuliers et de juger les crimes. An VIII : une des grandes réformes du Consulat met fin au système de l’administrateur-juge ( la justice administrative n’est pas pour autant dissociée de l’administration ; mais

généralement à l'état fédéral le monopole des affaires étrangères). Les États membres ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral. En 1873, après la monarchie imposée par Napoléon, la première république espagnol, prend la forme d'un état fédéral. Mais aujourd'hui, l'état espagnol a certes des points communs avec ce modèle, mais pas seulement, en effet il est basé sur un modèle unitaire. Quel est la place de l'Espagne entre

1723, lorsqu'il atteint sa majorité à 13 ans, jusqu'à 1774. Mais durant les premières années de son règne ce sont le duc de Bourbon, puis le cardinal de Fleury qui dirigèrent les politiques jusqu'en 1743. La politique de Louis XV est marquée par des réformes dans l'administration, la justice et le souci de réduire la vénalité des charges. Il aussi participé a des guerres comme la guerre de Succession d'Autriche et de Pologne et la guerre de sept ans. Durant son règne il a conquis des territoires comme

américaine : présente un modèle révolutionnaire qui a mit en expérience en réalité les idées libérales des philosophes des lumières. Elle consiste à : *Séparation des pouvoirs : chaque institution de l’état s’occupe de la gestion des affaires judiciaires. *Le président est élue pour un mandat de 4 ans renouvelable pour une seule fois. Cette expérience n’est pas démocratique car la majorité n’a pas le droit de vote. -L’expérience américaine a influencé l’opinion public français (toute

seront pas uniformes. ) 2. Le premier consulat Puis Napoléon , père de l’administration moderne , en poursuivant l’œuvre des révolutionnaires, met en place toute une série de lois. La plus connu est celle du 17 fevrier1800 ou 28 pluviôse an 8. Les conseils de préfecture sont les ancêtres des tribunaux administratifs actuels. Et dans tout ça le conseil d’état a une place très importante et il a toujours une place très importante. Napoléon est le père de l’université avec la loi du 10 mai 1806

BOURMAUD Montchrestien Histoire politique de la France contemporaine BLUCHE PUF Les constitutions de la France depuis 1789 Garnier-Flammarion Dictionnaire de l'Ancien Régime BELY PUF Dictionnaire de la Révolution française TULARD Laffont Dictionnaire Napoléon TULARD PREMIERE PARTIE L’ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION Comme le disait si bien Alexis de Tocqueville… CHAPITRE I : LA FRANCE AVANT LA REVOLUTION : L’HERITAGE INSTITUTIONNEL DE L’ANCIEN REGIME L’Ancien Régime est très mal connu de nos contemporains