Regime Primaire Imperatif

Constitution.(Expérience subjective du droit) - L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. - La discipline intellectuelle (enseignée). +Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public au collège de France

effets patrimoniaux du PACS => Les regimes pacsimoniaux . La loi du 23 Juin 2006 a crée une option des biens des partenaires PACSé . En 1999 le slogan du PACS c'était tout sauf le mariage . Depuis le 1er janvier 2007 iul y a une option , soit on décide d'être séparé totalement ( séparation de biens ) soit on choisit l'indivision d'aquéts et donc seul les biens d'aquéts seront indivis et les autres biens seront personnels . Il y a alors 2 régimes de biens . Ces régime se retrouves aux art 515-5-2 / 515-5-3

tandis que l’aristocratie était accroché à ses privilèges. La convocation des états généraux va se transformer en révolution. I. l’œuvre constitutionnel de la révolution Les électeurs des états généraux étaient arrivé aux assises avec un mandat impératif contenu dans des cahiers de doléances. Dans toute les communes, les sujets du roi avaient consigné leurs revendications principale à la fois économique et sociale mais pour certaine politique. Le roi avait convoqué une assemblée consultative mais

vigueur du traité de Lisbonne signé le 13 Décembre 2007, et fait disparaitre l’expression communauté européenne pour la remplacer par celle « d’Union Européenne ». On doit désormais parler de l’Union Européenne, le régime des libertés de circulation s’inscrit résolument dans ce droit, c régime est par ailleurs singulier et rassemble une réglementation qui avait au départ une vocation essentiellement économique, cette vocation est-elle perceptible d’emblée dans les 4 grandes libertés de circulation institué

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Les trois sources de la démocratie directe sont : * l’histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au vie siècle avant J.-C.[réf. nécessaire] ; * la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits

pas confondre le mariage avec le contrat de mariage. Le contrat de mariage est un acte notarié par lequel les futurs époux définissent leur régime matrimonial. Le mariage n’est pas un simple contrat les époux peuvent aménager à leur guise les effets de leurs accords ils peuvent le résilier. Le consentement au mariage déclenche l’application d’un statut impératif réglé par la loi car c’est l’acte constitutif d’une famille qui est une institution sociale c’est pour cela que l’on dit que le mariage est

de la CEDH. « En quoi le Pacte Civil de Solidarité peut –il constituer à certains égards un quasi mariage ? » Le PACS emprunte certains attraits du mariage (I) notamment en tendant à organiser la vie commune des personnes tout en restant un régime autonome (II) I. Le Pacs, un « quasi mariage » Le Pacte civil de solidarité se rapproche du mariage tant par sa finalité (A) que par ses effets patrimoniaux (B) A. Un contrat tendant à l'organisation de la vie commune

d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents régimes politiques. Darwin, sa théorie est né grâce à la comparaison de plusieurs espèces. 3 précurseurs principales : JS. Mill, Durkheim, Weber. 1) JS. Mill et la méthodes des comparaisons 1806/1869. Il cherche a comprendre comment marche l'induction

intéressé qu’un faible nombre d’historiens contemporains, et pourtant, il ne manque pas d’intérêt. Marqué dès le plus jeune âge par la religion et le mouvement révolutionnaire de 1789, son père sera guillotiné en 1794, Guizot a traversé pas moins de 13 régimes politiques successifs, et s’inscrit ainsi inévitablement dans le long 19e. Guizot reçoit dès 1799 à Genève, « son berceau culturel », une éducation variée, fidèle à la tradition des Lumières, il y suit des cours de philosophie, de rhétorique, de

-L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant a la constitution d’un pays. . Corps de règles auquel la collectivité se soumet -La discipline intellectuelle (enseignée). ⇨ Métamorphose historique de la discipline Sous l’ancien régime, le droit publique n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel