Regime Repressif Regime Preventif

de l'ancien régime à suscité de vives critiques au 18ème notamment par les intellectuels de l'époque et les encyclopédistes. Critique du caractère arbitraire du dt de l'ancien régime : lettre de cachet (fr interner n'importe quel sujet). Ouvrage de Beccaria traité des délits et des peines. Dt pénal révolutionnaire qui se veut moins cruel que le dt de l'ancien régime, ex : peine de mort n'est plus aussi fréquent, au fd punir ça n'est plus tuer mais priver de libertés. L'ancien régime est à l'origine

vaut laisser cent coupables impunis que de condamner un seul innocent ». Adage simpliste car il est faux de manière direct ou indirect, les choses ne sont pas aussi simples ! On en peut pas être trop laxiste ni trop répressif, donc équilibre est un idéal. §2 : Le choix d’un régime procédural : Ce choix repose essentiellement sur la détermination de la personne qui est autorisé à déclencher les poursuites, relève d’un choix de société important selon que l’on considère que tout à chacun peut

l’environnement par exemple), les Juges répressifs n’hésitent plus à rechercher la responsabilité directe du dirigeant, sans compter bien entendu, les sanctions qu’encoure la personne morale que constitue l’entreprise quelle que soit sa taille, et ce depuis la loi du 9 mars 2004. En droit français, le principe essentiel et fondateur a toujours été demeure encore aujourd'hui celui de la responsabilité personnelle. En effet, ce principe, classique sous le régime de l'ancien code pénal, a été consacré

l’évidence, pourtant il suffit de se tourner vers le passé mais aussi vers l’étranger pour comprendre que les droits et libertés de l’homme ne sont pas du tout une évidence ; on s’aperçoit que plus de la moitié de la population mondiale vit sous des régimes autoritaires qui ne respectent pas les droits et libertés. Par exemple en Iran en juillet 2007 une femme a était condamnée à 10 coups de fouet et 2 ans ½ de prison pour avoir participer à une manifestation pour l’égalité des sexes ; le même mois

et à la propriété. Il consacre aussi le droit à un procès juste sans distinction de couleur, de croyance ou d’origine. La jurisprudence islamique a illustré, en effet, le droit à l’existence, à la justice, et à l’égalité ; à telle enseigne que les régimes allaient désormais être évalués en fonction de la justice administrée par leurs dirigeants. La Tunisie fut, alors, réputée pour ses magistrats qui se distinguaient par leur sens de la justice, leur savoir étendu et leur intégrité, tels l’Imam Ibn

publique ; - Protéger les personnes et leurs biens ; - Maintenir et rétablir l’ordre public ; - Assurer la protection rapprochée des hautes autorités. 4) Missions de la Police Les missions de la Police ont un caractère à la fois préventif et répressif qui se regroupent en 3 volets : ➢ Les missions ordinaires (préventives) Ce sont des missions qui s’opèrent quotidiennement ou à des époques déterminées. Commentaire : Ces missions sont exécutées sur base d’un plan de sécurité élaborée

judiciaire, des mesures coercitives « aveugles »[10] touchant coupables et innocents. Ambivalence regrettable : ces mesures procédurales destinées à préserver les droits du présumés innocents, discréditent le procès comme pierre angulaire du système répressif, accréditent les mesures coercitives (section I) et font douter de l’innocence du présumé innocent (section II). Section 1 : une procédure fragilisant le principe de la présomption d’innocence Les différentes mesures

Toute personne qui n'appartient pas à cette catégorie échappe à son emprise. Aussi l'application à laquelle on fait allusion ici leur confère des prérogatives très favorables par rapport aux autres sujets de droit. 3) c'est un droit impératif et répressif a) le droit du travail est un droit impératif Toute règle juridique est assortie d'un caractère contraignant, de plus en matière de droit de travail, il n'y a pas de lois interprétatives ou supplétives. C'est un ainsi que le droit du travail se

aller ? », Mais il insère les processus de décision au sein des procédures qui permettent de cerner les rôles pour préciser « qui fait quoi, quand, comment, et dans quel but ? » Pour plus d'efficacité, le contrôle interne doit être plus préventif que répressif. Il se compose d'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous forme de mesures, de procédures intégrées à son organisation. L'objectif ultime du contrôle interne est bien la maîtrise des risques inhérents à l'activité

matière n’est ps autonome, qu’elle se nourrit des autres. Mais cette absence d’autonomie est de moins en vraie car des indices dénotent une atomisation de la matière, autrement dit qd un drt sera qualifié de liberté il sera de plus en plus soumis à un régime juridique spécifique. Section 1 : La définition des concepts. 3 notions st svt utilisées indistinctement alors même qu’elles doivent ê distinguées : * Les drt de l’homme, * Les libertés publiques, * Les droits et libertés fondamentaux