Regime Repressif Regime Preventif

décentralisation peuvent être combinées au sein d'un même état unitaire, en ce sens les deux modèles de s'excluent pas d'eux mêmes et la France constitue l'un des meilleurs exemples de ce mélange. L'unité de la France a été affirmée sous l'ancien régime. A l'origine, l'état était fortement centralisé. Sous le premier empire va s'amorcer un mouvement de déconcentration. Loi du 28 pluviôse en 8 créée les préfets. Sous la V Rep, la décentralisation se met en place. Le général de Gaule quitte le

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

relevée (B). A - Le risque s’appuie sur la notion de contrat public Traditionnellement, il convient de distinguer dans les contrats passés par l’administration, les contrats de droit commun des contrats administratifs. Ces derniers, relevant d’un régime d’exception, sont qualifiés en raison de la présence, pour le moins, d’une personne publique. Mais le contrat doit, en outre, présenter un certain particularisme. Ce peut être en raison de son contenu, il s’agira alors de clauses exorbitantes du droit

communications, de la circulation routière, des affaires, de l’urbanisme ; du L, de consommation, militaire, de santé publique, de l’informatique… Chacune de ces catégories comprennent 3 caractéristiques Lois qui ne sont pas intégrées dans les codes répressifs. Ex code de la route, code de la consommation, … Matières pas enseignées dans les 2 1e cycles Comportent les développements du droit pénal spécial. Ainsi en DP des communications on envisage les diffamations, l’injure, l’offense au Chef de l’Etat…

....................................................................... 13 2. La définition de la criminalité organisée ..................................................................................................................... 13 3. Le régime de la criminalité organisée ......................................................................................................................... 13 A. Les infractions de nature sexuelle .......................................................

mars 1994. L’ancien code pénal était celui de Napoléon. Il est inexacte de croire qu’il contient l’ensemble des infractions. On assiste aujourd’hui à une multiplication des textes répressifs qui ont cette particularité de proliférer en dehors du code pénal. Lorsqu’une loi nouvelle est adoptée, elle contient un volet répressif. Il y a un grand nombre de règles pénal qui se trouve dans le code du travail ou de la consommation ou de la santé publique… Il existe aussi des dispositions répressives dans des

où la privation de liberté - qu’il s’agisse d’une détention ou rétention - accentue la vulnérabilité de ces personnes. Il convient alors d’envisager le régime mis en place pour favoriser le respect, par les Etats, de l’article 3 au regard des personnes privées de liberté. Si l’opinion a d’abord préféré une application de procédés répressifs, leur insuffisance a suscité une nouvelle approche de l’article 3 à la faveur de méthodes préventives dont la mise en œuvre n’a pénétré les mentalités que

troisième République, les lois de 1875 réaffirment cette idée, on commence a voir apparaître l’expression même de liberté publique notamment avec Château Brillant et le choix qui ai fait à l’époque est de laissé au législateur le soin de déterminé le régime des libertés. Cette notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 14 janvier 1852. A) Détermination législative des libertés A la fin du 19ème siècle malgré la répartition claire de la déclaration de 1789 la faiblesse du pouvoir

Cette situation on la désigne en utilisant une expression pour qualifier la situation qui correspond a cette période : on dit que c’est la période de « l’administration juge ». Cette situation elle se maintient à l’identique jusqu’à l’avènement d’un régime qui est le consulat en l’an 8 ou en 1799 et là il va y avoir un début d’évolution qui est liée a la création d’institutions nouvelles qui sont d’une part le conseil d’Etat d’autre part le conseil de préfecture. Le conseil de préfecture est organe

du travail. Cf poly 5 les politiques de relances peuvent elles baisser le taux de chômage? Il faut distinguer 2 questions: * les politiques de relances peuvent elles accroitre le niveau de l'activité? La réponse est dans ISLMBP (dépend régime de change....) * l'accroissement du niveau d'activité peut il permettre une baisse du taux de chômage? La réponse est dans WSPS: cela dépend de la nature du chômage: si il est conjoncturel oui, si il est structurel non. -------------------------------------------------