Regime Repressif Regime Preventif

Chapitre II – La fonction juridictionnelle du juge-commissaire Section I – L’instrument d’action du juge-commissaire §1 - l’ordonnance A – la forme de l’ordonnance B – la publicité de l’ordonnance §2 – Les recours contre l’ordonnance A- Le régime des recours : l’opposition B- Le jugement de l’opposition Section II : L’ouverture de recours de droit commun §1 – L’excès de pouvoir A- l’incompétence matérielle B- Les décisions accordant des biens ou des droits §2 – Le recours contre le jugement

................................................. 16 2.1.1 Présentation du système répressif français en matière d'infractions boursières ......... 17 2.1.2 Les principales infractions boursières sanctionnées pénalement .............................. 18 2.2 ROYAUME-UNI.................................................................................................... 23 2.2.1 Présentation du système répressif britannique en matière d'infractions boursières ... 23 2.2.2 Les principales infractions

dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, et qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit pour que l’Homme ne soient contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. Depuis lors, et grâce essentiellement au travail de l ONU et des efforts conjugués d’autres acteurs, un long chemin a été parcouru

l’individu en matière pénale 1- Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité 2- Les causes d’irresponsabilité B- Les moyens de sanction de la responsabilité de l’individu 1- Les moyens préventifs 2- Les moyens répressifs CONCLUSION INTRODUCTION En français courant, le mot individu a diverses acceptions. Il désigne un être concret qui entre dans l’extension d’une espèce ; il désigne également un être humain

s’accompagne d’un principe d’obéissance hiérarchique. L’autorité hiérarchique va pouvoir remplacer toutes les décisions de ces subordonnées, et surtout va pouvoir sanctionner un subordonné qui n’a pas respecté une circulaire ou un ordre oral. Sur le régime juridique attaché au contrôle hiérarchique, trois éléments caractérisés, il existe de plein droit, cela signifie que l’autorité hiérarchique a ce pouvoir. Ce pouvoir hiérarchique existe sans texte. Ce contrôle hiérarchique s’exerce pour tous motifs

de la Première Guerre Mondiale, une période essentielle pour comprendre la France aujourd'hui. Cette époque est une rupture fracassante avec la Monarchie en France L'Empire et Napoléon ont permis un contrôle quasi-total de l'Europe. Aucun des régimes suivants n'a été aussi faste que l'ancienne Monarchie. Le XIXème siècle a connu des épisodes de gloire ayant donné leurs noms aux rues des villes françaises. Cependant, ce siècle reste un siècle de déclin, de modernisation pour la France. Sous

agissements sont susceptibles de troubler l’ordre public. Le Droit Pénal Spécial prend donc chaque incrimination du catalogue législatif de façon particulière, individuelle pour en préciser : - La nature ; - Les éléments constitutifs ; - Le régime juridique du point de vue : - de la procédure ; - de la peine applicable. C’est le Droit Pénal Spécial qui de façon pratique révèle les conditions d’existence d’une incrimination ainsi que ses conséquences juridiques. 2. Droit pénal spécial

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place

règlementaires dont l'origine remonte à l'époque du protectorat. Toutefois, il est à noté que si le législateur de l'époque a procédé à la promulgation des textes réglementant le patrimoine communal urbain dés les premiers années de l'instauration du régime de la protection en 1921, il a fallu attendre plusieurs années jusqu'à la veille de l'indépendance en 1954 pour que les textes relatifs au patrimoine communal rural voient le jour. ------------------------------------------------- Section1 : les

prévention ou au traitement de ses difficultés. La matière est traditionnellement définie par le droit des procédures collectives, tels le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; elle comporte aussi, depuis plus de vingt ans, des régimes juridiques destinés à organiser la prévention des difficultés, par le développement de l’information produite par l’entreprise, par la détection des premières difficultés ou par la mise en place de procédures d’alerte ; elle compte encore, selon des