Regime Repressif Regime Preventif

deuxième guerre mondiale a constitué le fait générateur et le commencement de cette première étape qui s’est soldé par un accord communément connue sous le nom de « Déclaration By United Nations », entre les 26 Etats qui sont en guerre contre les régimes fascistes. C’est ainsi et pour la première fois dans le droit international contemporain on fait usage du terme « Nations Unies ». Cette première tentative s’est consolidée par la déclaration de Moscou datée du 30 octobre 1943, une déclaration qui

cas, la nature du régime qui est soit parlementaire soit présidentiel, moniste ou dualiste. Dans cette division, il ne faut pas confondre un régime autoritaire et un régime totalitaire. Sur un plan strictement juridique, le concept de totalitarisme est un concept ayant pris naissance après la Seconde Guerre mondiale afin de qualifier certains des régimes politiques apparus entre temps. Il a été dégagé par deux auteurs, à savoir, Hannah Arendt et Raymond Aron pour définir les régimes nazis et staliniens

mécanique : droit répressif, il faut sanctionner les fautes et les crimes, le crime doit être puni pour rappeler la conscience de la société. La sanction ne cherche pas à être juste, utile mais elle s’impose de manière absolue, rappelant la puissance de la société → elle peut même s’étendre au-delà de l’individu (exemple de la vendetta). - Solidarité organique : droit restitutif, réparer les fautes, punitions progressives pour remettre les choses en ordre, même idée que le droit préventif (réparer voire

parent. 1- Respecter l’enfant L’article 373-2, alinéa 2 dispose que « chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant. Pour garantir l’effectivité de ce droit deux solutions ont été pensées. Elles peuvent d’ordre préventif ou répressif. - Les solutions préventives L’article 373-2-6, alinéa 2 prévoit que « le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses deux parents ». Outre

généraux de la liberté d’expression et de la communication La France est un état de droit, il y a une véritable liberté grâce à la contradiction. Il y a souvent des relations entre le régime du pays et le statut des médias (le « quatrième pouvoir »). Là où les médias sont très contrôlés, on peut supposer à un régime autoritaire. La principe de liberté s’exprime par différentes voies mais contient aussi des limites (il y a des sanctions). Il reste toujours des éléments contraires à la liberté d’expression

certaines situations non caractérisées juridiquement (pas d'écrit), l'affectio societatis sert à attribuer la qualification de société à une telle situation. C'est le cas des sociétés créées de fait → société non immatriculée qui a un régime prévu par le Code de commerce (régime des sociétés en participation). On la découvre alors qu'il n'y a pas réellement de volonté de créer une société par les associés. 2 cas nets: conséquences des ruptures de concubinage → travail de la concubine à l'exploitation d'un

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M)

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER

de nature, sinon la notion de vengeance est sans limite. Ce concept de vengeance privée émanant de ces sociétés 1ères existe aussi dans nos sociétés qualifiées de modernes. La survie des sociétés passe par la construction d’un système souvent répressif, permettant de cantonner, d’édulcorer, éventuellement de rendre évanescente cette violence. Les sociétés primitives vivent dans la crainte de ces « vendetta infinis », de ces représailles sans fin qui mettent en cause la paix et l’harmonie sociale

code pénal ou à celles de la loi- cadre sur l’environnement, ainsi qu’il a déjà été signalé plus haut. - 2- De nombreuses législations de l’espace AHJUCAF font obstacle à l’application des circonstances atténuantes et du sursis dans le traitement répressif de certaines infractions au droit de l’environnement. - 3- Outre les peines de privation de liberté et les amendes organisées pour réprimer les comportements déviants à l’égard de l’environnement, dans leur quasi unanimité les législations des pays