Regime Repressif Regime Preventif

individu a une incidence sur la personnalité criminelle. Si on généralise et qu’on adopte une ap- proche macro, on se rend compte que la criminalité augmente quand les conditions éco- nomiques sont moins bonnes. Enfin, le dernier milieu est le milieu répressif. Le milieu ré- pressif désigne les institutions judiciaires et sociales à caractère disciplinaire qui consistent à mettre le délinquant en marge de la société et l’incitent ainsi à récidiver. c) Les facteurs psychiques Pour les partisans

quelles on ne peut déroger par des cnvent° particulières. Ex : Le salaire minimum est cnsidéré comme une règle impérative . - Le mariage doit ê hétérosexuel. - 2 avocats rêvent d’une monarchie en F mais si on proclame q l’on veut recréer un régime monarchiq c’est cntre la républiq et dc très dangereux. - L’euthanasie peut partir du sens du devoir règle impérative on ne peut pas entraîner la mort ac intent° de la donner. On est passible d’homicide volontaire. On trouve ensuite les règles

destinées à faciliter le contrôle fiscal et à éviter que l'impôt ne soit éludé. Par ailleurs, un certain nombre de sanctions sont applicables dans des cas limitatifs. Certaines sont purement fiscales alors que d’autres sont pénales. Les moyens préventifs Si le montant de l’impôt à payer est fondé sur les déclarations du contribuable, il n’en demeure pas moins que l’administration des impôts se réserve un droit de contrôle de ces déclarations et impose un certain nombre d’obligations aux contribuables

 Communisme Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Communisme (homonymie). Karl Marx, théoricien du communisme. Vladimir Ilitch Lénine, chef du premier régime communiste de l'Histoire. Mao Zedong et Joseph Staline, deux des principaux dirigeants communistes du xxe siècle. Fidel Castro représenté sur un panneau de propagande à Cuba. Manifestation du Parti de la refondation communiste italien en 2007. Le communisme (du Latin communis – commun, universel)

L’URSS est entrée dans une phase post-autocratique : - Le parti a continué de commander à l’Etat - L’Etat a continué à commander à l’économie et à la société, sans qu’aucune opposition politique ni aucune société civile ne soit tolérée Le régime est donc resté totalitaire. Mais changements ( L’exercice du pouvoir au sommet du parti-Etat : le sommet est redevenu et restera collégial (ce n’est pas un chef, mais un collège, bien qu’il y ait un secrétaire général). La garantie de cette collégialité

du code pénal français, RID pén. 1980. 23. Le rôle du tribunal dans l'application des peines, RID pén. 1970. 589. - R. SICURELLA, Nulla poena sine culpa : un véritable principe commun européen ?, RSC 2002. 15  . - F. STAECHELE, Les peines et leur régime in Le nouveau code pénal, enjeux et perspectives, Dalloz, 1994. 118. - J.-H. SYR, Les avatars de l'individualisation dans la réforme pénale, RSC 1994. 217  . - DI TULLIO et J. VÉRIN, La nécessité de services criminologiques pénitentiaires pour l'individualisation

concernant les affaires traités par les tribunaux de commerce. L’intervention des tribunaux civils : les TI et TGI Ces juridictions sont compétentes selon les règles du droit commun pour tout ce qui concerne les affaires maritimes non commerciales (le régime juridique des activités de pêche et de culture marine, la saisie des navires de pêches et de plaisance). Les TI sont spécialement compétents sur toutes les contestations relatives au contrat d’engagement entre armateur et marin (article 3-321-6 du

au prévenu 22 Lois pénales qui instituent des garanties pour la défense 22 Interprétation extensive de certains textes répressifs 23 Chapitre II : l’application de la loi pénale dans le temps 23 Lois pénales de fond non-rétroactives 23 Les exceptions au principe de non-rétroactivité 24 Lois expressément interactive 24 Lois interprétatives 24 Lois qui modifient le régime d’exécution des peines 24 Lois sur la prescription de l’action publique 25 Application immédiate des lois pénales de forme

famille La famille se retrouve dans d’autres matières. Il existe une interaction entre les branches du droit. 2.1. Le droit civil de la famille 1. Découpage du code de Napoléon : (1) droit des personnes et (2) droit patrimonial de la famille (= régimes matrimoniaux, successions et libéralités.) 2. Les deux réalités du droit des personnes : le statut juridique de l’individu et le droit personnel des liens familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté). 2.2. Le droit pénal de

méritée pour ce délit. Mais il y a eu des abus, à la fois dans la clémence et dans la sévérité. C’est notamment Voltaire qui l’a dénoncé, il a choisi certaines affaires pour mieux appuyer sa dénonciation et discréditer la justice pénale de l’ancien régime. La solution opposée a donc été adoptée : ce n’est pas le juge qui décide mais la loi, c’est elle qui définit les infractions et définit les peines. Et dans le 1er code de 1790 il n’y avait que des peines fixes. C’est aussi dans la DDHC qu’à lieu