Régime social des indépendants en France

Quatre catégories sont distinguées, qui dessinent un partage relativement équilibré de l'emploi et de la valeur ajoutée : les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. En France, sur 2,9 millions d'entreprises en 2007, 2,7 sont des micro-entreprises : il s'agit essentiellement de très petites unités du commerce, des services ou de l'artisanat. Avec une trentaine de salariés en moyenne sont présentes dans l'ensemble des secteurs

activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- Les libertés fondamentales La liberté d’ETABLISSEMENT Oulibre prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est le droit d’accès à toute activité indépendante non salarié. Liberté fondamentale au niveau européen garantie par le Traité de Rome (ou Traité CE, 25

1 ou n°1 bis en centre-ville, centres commerciaux ou périphéries résidentielles. Pour la location gérance, Paul s’occupe de mettre à disposition du locataire gérant un fonds de commerce qu’il exploitera en son nom sous le statut de commerçant indépendant en échange d’une redevance de 10% à 15% HT du chiffre d’affaire en fonction de la typologie du magasin. Ce mode de développement présente également plusieurs avantages pour le franchisé qui bénéficie notamment de la notoriété du réseau déjà

internationales, la France est réputée avoir adopté, un principe dit de territorialité de l’impôt sur les revenus des personnes physiques et morales. C’est un principe fondamental qui structure l’ensemble de la fiscalité française des entreprises et des personnes physiques : Ce qu’on appelle territorialité de l’impôt, ce sont l’ensemble des règles, qui définissent les modalités et l’étendue des obligations fiscales des : des personnes physiques ou morales résidentes en France ayant des revenus

en vue du régime tel Antoine-Jean Gros peintre attitré des batailles ou du portraitiste de cour François Gérard. Peu d'artistes se font une place en dehors du néoclassicisme, se démarque cependant Pierre-Paul Prud'hon qui annonce, par ses thèmes et l'atmosphère de ses toiles, le Romantisme. Le Romantisme qui connaît sa première manifestation publique par l'exposition au Salon de 1812 de l'Officier de chasseurs à cheval de la garde impériale chargeant de Théodore Géricault. La fin du régime voit le

protection sociale En France, la Sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. A) Définition La protection sociale est l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de la vie (chômage, la vieillesse, maladie …) Elle repose sur le principe de la solidarité. Elle a des objectifs matériels (permettre aux individus de compenser leur perte de salaire) et des objectifs sociaux (réduire

grande diversité des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration. Avec la remise en cause des marxistes de cette déclaration qui vont dire que cette déclaration est bourgeoise, pour eux l'important est le social. Chapitre 3: A la fois historique et géographique: La consécration. Nous verrons que cet esprit de 1789 était juste un esprit, travaillé par ses contradictions, mais c'est le droit qui l'a consacré. Le droit à une fonction complexe dans une société

.. 3 5 8 9 12 14 15 L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises

Enseignement moral et civique : le lien social est-il rompu ? Lien social : rapport qui unit des individus vivant dans des conditions différentes (différences de richesses, différences géographiques, différences de croyances, etc.), et qui partagent un socle de valeurs communes malgré leurs différences. Ce sont ces valeurs communes qui permettent aux individus de se sentir semblables en dépit de ce qui les distingue. Chapitre I : Le lien social fragilisé par les transformations

V | 2012 | | Thème 1 – L’individu au travail Chapitre 1 | [L’accès à l’activité professionnelle] | Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (Actes juridiques qui manifestent la volonté de plusieurs personnes de créer des effets de droit ; ils sont de loin les plus courants