Régime social des indépendants en France

garantie et pourra s’exercer dans les 3 régimes : • Régime salariale • Fonction publique • Régime travailleur indépendant Les grands principes La liberté d’établissement correspond aux droits des entreprises, ils ont le droit de créer des entreprises en dehors du siège social. Le droit à l’emploi, le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi sans proclamer dans le préambule de 1958, tous les français doit travaillé pour la France, il y a un libre accès à toute activité professionnelle

collectivités territoriales en France. Quand on est dans une monarchie comme en Angleterre on retrouve 1 chambre qui représente le peuple et une qui représente la noblesse afin de représenter les intérêts économiques et sociaux. En France, on a le conseil économique et social et environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours

B) Des démarches Simplifiés a) Immatriculation Auto-entreprise b) Déclaration Auto-entreprise c) Les obligations comptables et déclaratives d) Cessation d’activité  : Les Raisons Financières A) Un régime simplifié a) Paiement des cotisations b) Calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu B) La TVA C) La taxe professionnelle  : Les Raisons Economiques A) Les raisons économiques a) Face à la crise b) Une mesure en faveur des chômeurs B) Des

CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie

« patrie des droits de l’homme » et des courants des lumières ont été repris par les élites locales, ces dernières ayant souvent étudiées dans les universités européennes. La guerre a affaibli les puissances coloniales. Elles ont été vaincues (la France), ou mises en difficulté (le Royaume-Uni), par l’Allemagne et ont perdu leur prestige aux yeux des peuples colonisés. En échange de leur engagement lors de la 2nde guerre, les peuples colonisés reçoivent des promesses d’indépendance. Plan du cours

Française. Introduction : l’agonie de la Quatrième république. Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de la Rep est symbolique, pas de réel pouvoir

Histoire Contemporaine Histoire politique, sociale et économique. Qu’est-ce que l’histoire contemporaine ? Pour certain, ça commence en 1789 à la prise de la Bastille, pour d’autre en 1799, au moment de la prise du pouvoir par Napoléon Bonaparte. Pour certains, elle s’achève en 1940 (3ème République), pour d’autres, elle n’a pas de fin (hier est déjà de l’histoire). Pour nous, l’histoire contemporaine va de 1789 à hier. Cette année, nous allons voir la révolution française. La révolution

Lycée Rostand - STRASBOURG POLE « POLITIQUES DE SANTE, POLITIQUES SOCIALES » Chapitre 7 : Quelles politiques de protection sociale pour couvrir les risques sociaux ? 1. Le risque social 1. Définition Travail avec les élèves à partir du document 1 p146 (livre Tale Bertrand Lacoste) : cas concrets permettant de dégager la notion de risque social. Le risque social est un événement prévu ou imprévu qui agit sur la situation économique d’un individu en provoquant une diminution

Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. On distingue deux types de prestations : les prestations en espèce ou les prestations en nature. Les prestations en espèce jouent un rôle en cas de perte de revenucar elles sont perçues par l'assuré social sous la forme d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population. L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes. I. La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic