Régime social des indépendants en France

3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1 A partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on

Chapitre 1 – L'accès à une activité professionnelle En France, l'activité professionnelle existe selon trois régimes juridiques : salarié, fonctionnaire, travailleur indépen- dant. Ce sont la loi et les conventions collectives qui définissent les conditions d'accès et d'exercice de ces régimes juridiques. I – L'accès à l'emploi L'accès à une activité professionnelle est un droit reconnu par le droit européen et la constitution française, ce qui en fait un droit fondamental. Toutefois, comme toujours

 Politique sociale brmagniez@gmail.com Introduction : On est un pays dynamique, ce qui n’est pas le cas de l’Allemagne. On prend en charge un certain nombre de risques, vieillesse, la famille, réforme du quotient familial, système de parts on n’a vu que la système n’était pas très équitable. Le système bénéficiait aux familles aisées. La retraite également comment on peut sauvegarder encore notre système de retraite par répartition ? L’épargne c’est le moyen d’avoir une retraite complémentaire

que l’ACCRE ? : (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ) L'ACCRE est un dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise. Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d'une exonération des charges sociales et, le cas échéant, d'un maintien du revenu pendant les premiers mois de la vie de l'entreprise, quelle que soit l'activité de celle-ci (commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole). Pour qui ? : · demandeur d'emploi indemnisé

3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient

QUE J’OBTIENNE UN MICROCRÉDIT. JEAN-PIERRE, réparation-vente de vélos A CHAQUE ÉTAPE DE MON PARCOURS DE CRÉATION D’ENTREPRISE, J’AI PÂTI DU MANQUE DE COORDINATION ENTRE LES DIFFÉRENTS ORGANISMES. EN PLUS, MON ACTIVITÉ RELÈVE DE LA MSA (MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE), CE QUI N’A PAS FACILITÉ LES CHOSES. IL FAUDRAIT UNE MEILLEURE COMMUNICATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS. CHRISTINE, éleveuse d’escargots de culture et de légumes en pleine terre EN TANT QUE CRÉATEUR D’ENTREPRISE, IL EST IMPORTANT D’ÊTRE

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La

213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application..» Cependant il n’existe dans le Code de la Sécurité Sociale aucune mention relativement

La sécurité sociale : organisation et gouvernance Les principes fondamentaux qui gouvernent encore aujourd’hui l’organisation institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l’unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en œuvre de la solidarité nationale, dans le cadre des relations professionnelles associant les salariés et les employeurs au nom de la démocratie sociale, afin de garantir la population contre

Chapitre I : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Objectifs : • Identifier les types de régimes juridiques • Reperer les principes fondateurs de l’activité professionnelle • Analyser l’évolution des régimes juridiques I) Quelles formes juridiques encadrent l’activité professionnelle ? Décret d’ALLARDE (1791) : liberté d’exercer le métier de son choix quel que soit son statut social => création du statut de salarié 1. Travail subordonné de droit