Regimes Totalitaires Pratiques Identiques

administration ne peut pas gouverner. De plus, toute théorie souffre d’un double problème inhérent à son caractère scientifique. Le premier est qu’une théorie est réductrice par essence au lieu de globaliser. Mais aussi, elle est globalisante et totalitaire par nature. Toute théorie a pour but d’atteindre la globalité de la chose étudiée ou des faits étudiés. On ne peut pas avoir une réponse scientifique en étudiant un seul individu par exemple, car ça ne s’applique pas en généralité, ce qui suppose

ressources (budget,locaux, etc..) d'une institution Exemple: En France jusqu'en 2012, c'est le Parlement qui fixait la rémunération du Président de la République et des membres du Gouvernement. Mais le juge constitutionnel a mis un terme à cette pratique en jugeant qu'elle portait atteinte à l'indépendance de l'éxecutif (Cons. Const.,déc. du 6 aout 2012) B- L'action sur la composition de l'institution C'est l'action sur les etre humain de l'institution. Il s'agit des hypothèses dans lesquelles

consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui

la question de savoir si l'on peut faire confiance à la Justice de son pays. Beaucoup plus rarement celle de savoir si l'on peut se fier à l'enseignement de l'histoire. Alors qu'il est avéré que les régimes totalitaires sont enclins à travestir la vérité historique on imagine mal que de telles pratiques puissent être tolérées dans nos démocraties. Ma curiosité ayant été éveillée par ce que des jeunes de mon entourage pensaient de Napoléon III, de Pétain ou de de Gaulle, j'ai souhaité regarder de plus

enferme toute catégorie confondue : délinquant politique, les espions, ... On retrouver des déserteurs aussi. Les vieilles pratiques continuent à perdurer. En 1795 : Période du directoire. Le ministre de l'intérieur prend une circulaire marquante le 7 février 1796 qui va essayer de rationnaliser l'enfermement. Cette circulaire va aborder des questions de droit contemporains : le règime disciplinaire, la cantine. C'est l'apparition d'une prison moderne. Certains controles avec la visite hebdomadaire de

police… mais il y a des règles de mariage. Il n’y a pas de droit au sens propre du terme, il y en a lorsqu’on prend en compte assez de choses, dans ce cas on remarque seulement un embryon du pouvoir politique. - une société avec que du droit: Etat totalitaire, citoyen n’a pas du tout d’autonomie, l’Etat s’occupe de tout, notamment de ce que pensent les individus. C’est l’inquisition qui s’est instaurée vers 1200 après J- C; Les voies religieuses étaient inviolables d’où l’inquisition, on torture jusqu’à

constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants

l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode d'organisation d'un Etat. C'est un mot très vaste qui englobe le régime politique, la structure économique, l'organisation

une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état (état a le monopole de la

droit supra-légal", avancée par Gustav Radbruch, qui résume la quintessence de la démarche innovatrice de Nuremberg, la légalité est détrônée de son rôle d'unique repère pour le comportement légitime et sa validité est conditionnée par la nature du régime politique. La légalité conserve sa validité dans le système de l'Etat de droit. Par contre, dans les situations de crise légitimatoire de la légalité, le rôle de repère est en partie substitué par un autre chaînon intermédiaire, à savoir la non-répréhensibilité