Région administrative spéciale

renforcement et d’équipement des collectivités locales dont une partie des financements proviennent de la banque mondiale est en guise d’exemple, la gestion financière de ce projet est assurée par l’Agence de Developpement Municipal. Sa direction administrative et financière gère les missions, dépenses de fonctionnement et d’investissement etc.…en vers les commune et de l’agence. L’ADM aide les communes de l’exécution des contrats de ville pour une bonne gestion du projet en cour. Ce pendant le fil

Chapitre 1 : Ladministration d'Etat Section 1 : L'administration centrale. A) Les autorités éxécutives. =Premier ministre et président de la république. 1) Attributions administratives des autorités exécutives. S'exprime par la reconnaissance de compétences administrative (capacité de poser des actes juridiques/des décisions sur le plan adm) actes administratif : -réglementaire, -individuel °pouvoir de prendre des mesures générales → pouvoir d'exécution de la loi(constitution art

Les autorités de police administrative 1. Les autorités de police administrative générale et spéciale. 1. Les autorités nationales de police administrative générale. 2. Les autorités locales de police administrative générale. 1. Les concours de compétence de police administrative et la légalité des actes de police administrative. 1. Le concours des pouvoirs de police. 2. La légalité des mesures de police administrative. 1. L'extension

plan pour le développement de l'économie nationale et le progrès social, le budget d'Etat et le rapport sur l'exercice budgétaire, ratifier l'institution des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale, décider de l'établissement des régions administratives spéciales et de leurs systèmes ; décider des questions de la guerre et de la paix. 4. Exercer les autres fonctions et pouvoirs que l'organe suprême du pouvoir d'Etat pourra avoir à

de la compétence du juge administratif. De manière dérogatoire, elle sera soumise au droit privé et relèvera de la compétence du juge judiciaire. B. Le dualisme juridictionnel – deux ordres de juridiction Les juridictions administratives: le Conseil d’Etat – la Cour administrative d’appel – le Tribunal administratif Les juridictions judiciaires: deux branches; Cour de cassation, Cour d’appel, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance etc. i. Les juridictions pénales ii. Les juridictions civiles

et à l’intercommunalité Conclusion 3 Introduction Au Niger, la réforme administrative territoriale a toujours été une option consacrée par toutes les constitutions que le pays a connues. Les premières constitutions nigériennes, celles du 12 mars 1959 (Titre IX article 59) et du 8 novembre 1960 (Titre X article 68), ont fait de la décentralisation et de la déconcentration des techniques d’organisation administrative territoriale. En effet, le mouvement communal trouve ses origines en 1954

Tableau (A) (Article 40) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2009 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE

l’organisation administrative varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont

sénégalais choisis pour leur moralité sur une liste prétablie chaque année par les Gouverneurs de région. Chaque Cour d'Assises doit tenir une session tous les quatre mois.   [pic]Tribunaux régionaux La compétence territoriale de chaque Tribunal Régional couvre les limites administratives de la région ou il est implanté. Les Tribunaux régionaux sont implantes aux chefs lieux des dix (10) régions administratives : DAKAR, THIES, DIOURBEL, LOUGA, FATICK, KAOLACK, SAINT-LOUIS, TAMBACOUNDA, KOLDA et ZIGUINCHOR

elle véhicule une idéologie nouvelle et ne veut pas être entravée par le droit. Loi des 16 – 24 août 1790 adoptées assez tôt par la Constituante, qui nous dit «  les fonctions judiciaires sont distincts et demeureront tours séparées des fonctions administrative. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs; ni citer devant eux les administrateurs à raison de leurs fonctions » > les tentatives des parlements c'est finit