Région administrative spéciale

PARTIE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Fondé sur l’article 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible et que son organisation est décentralisée. § 1 : LE PRINCIPE DE L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire

institutions administratives Cela correspond ‡ la dÈfinition organique de l'administration , l'administration peut Ítre dÈfinis selon deux approches : 2approche matÈrielle : Le terme administration correspond ‡ l'activitÈ consistant ‡ gÈrer ‡ administrer les biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire pour satisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. ) 3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui

l'échelon de mise en œuvre de politiques nationale et communautaire ( décret du 1 juillet 1992 charte de la déconcentration ), sous l'autorité du préfet de région affirmé avec force par un décret du 16/02/2010. Dorénavant les décisions prises par le préfet de département le seront conformément aux instructions données par le préfet de région ( article 2 du décret de 2010 ). Le préfet de département demeure actuellement l'institution qui garantie l'unité de la nation et l'indivisibilité de la République

l'administration s'a forme. L'arret “Blanco” est le premier a consacrer la responsabilite administrative de l'Etat. Le reponse du Tribunal des conflits sur l'affaire va entrer dans les annales du droit administratif: “La responsabilite qui peut incomber a l'Etat pour les dommages causes aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public [...] n'est ni generale ni absolue; elle a ses regles speciales qui varient suivant les besoins du service et la necessite de concilier les droits

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

(Semestre 3) Introduction au Droit administratif L’introduction se fera autour de six phrases : Le Droit administratif est une branche du Droit public. Le Droit administratif assure la soumission de l’activité administrative au Droit. Le Droit administratif n’est pas tout le Droit de l’administration mais seulement une partie de celui-ci. Le Droit administratif est l’œuvre d’un long processus de formation historique. L’existence du Droit administratif est fondée

Institutions administratives S2A2 Administratif renvoie a administration, a l’inutile, a l’incompréhensible Définition des structures administratives La Notion d’Institutions administratives Selon les cours son importance est variable. Section I Identification des instituions administratives 1) Définition des institutions administrative C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient

(autorité) Le fonctionnement de l’état suppose une organisation administrative qui permet au gouvernement d’établir son autorité sur le territoire nationale et de mettre en œuvre les orientations politiques en matière économique, sociale et culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est

son mélange unique de cultures asiatiques et européennes, ainsi que pour ses casinos, ses centres commerciaux et ses attractions touristiques de renommée mondiale. Macao est une destination touristique de plus en plus populaire. Cette région administrative spéciale a une histoire riche et variée, allant des influences portugaises et chinoises à l'essor économique de l'industrie du jeu. Dans cette dissertation, nous allons explorer les raisons pour lesquelles Macao est devenue un site touristique