Régis Loisel

l’hérédité de la royauté. Le roi tient son pouvoir de son sang, de sa lignée et également de son sacre qui symbolise la désignation par Dieu car à l’époque tout pouvoir vient de Dieu (autorisation divine). Théorie du ministère royal (ministerium regis) : c’est une théorie selon laquelle ce sont aux membres de l’Eglise de dicter au roi la manière convenable de régner. C’est en s’appuyant sur cette théorie que le roi va alors réussir à exercer une certaine emprise sur le droit. Le roi a un ministère

Roubaud, Cécilia Tassin, Philippe Vahé, Éric Vermelle, Olivier Zavaro. Nous remercions ici pour leur contribution à la rubrique « Ils le disent… » : Caroline Bance, Francis Bance, François Belfort, François Bobrie, Marc Bretillot, Philippe Cahen, Régis Debray, Aymeric de la Fouchardière, Michel Fourmy, Jean-Philippe Gallet, Éric Goupil, Nathalie Grosdidier, Patrick Hermand, Rudolph Hidalgo, Sandy Langevin, Nathalie Lavigne, Denis Lerouge, Fabrice Peltier, Jean-Claude Prinz, Odile Vernier, ViF, Pierre

Roubaud, Cécilia Tassin, Philippe Vahé, Éric Vermelle, Olivier Zavaro. Nous remercions ici pour leur contribution à la rubrique « Ils le disent… » : Caroline Bance, Francis Bance, François Belfort, François Bobrie, Marc Bretillot, Philippe Cahen, Régis Debray, Aymeric de la Fouchardière, Michel Fourmy, Jean-Philippe Gallet, Éric Goupil, Nathalie Grosdidier, Patrick Hermand, Rudolph Hidalgo, Sandy Langevin, Nathalie Lavigne, Denis Lerouge, Fabrice Peltier, Jean-Claude Prinz, Odile Vernier, ViF

de paris – Sorbonne, p. 437 et s.). Les colonies sont soustraites au «privilè juridique »de la Terre de France qui rend libre. Ce privilè remontait àun Edit du 3 ge ge juillet 1315 par lequel Louis X le Hutin avait aboli l’esclavage dans ses état. Loisel (1536-1617) le citait en adage : «Toutes personnes sont franches en ce royaume, et sitôt qu’un esclave a atteint les marches d’icelui, se faisant baptiser, est affranchi » (Loysel, Institutes coutumiè res, 1607). Mais est - on en France Outre – Mer

la famille, c’est ce que l’on appelle la famille foyer qui est composée généralement des parents et des enfants. La famille, entendue comme une réalité juridique, va apparaître comme un groupe très structuré dont les rapports entre ses membres sont régis par le droit (rapports financiers ou rapports personnels). La famille est dotée d’un véritable statut juridique CAD qu’elle fait l’objet d’un certain nombre de normes dont l’ensemble constitue le droit de la famille. Or, ce droit de la famille présente

d'ordre public. Les règles supplétives sont, à la différence, celles que les individus peuvent écarter en décidant autrement, en stipulant autre chose que ce qui est prévu par la règle de droit. Par exemple, la loi dispose que les époux seront régis par le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mais il est possible que les époux choisissent un autre régime matrimonial et pour ce faire, ils vont établir un contrat de mariage leur permettant d'adopter le régime qui

charlemagne ) il se fait couronner empereur d’occident et se fait restaurer a son profit la dignité impériale ( ce fait sacrer par Léon …) Section 1 : Les mutations du droit laïc/seculier Sous la période mérovingienne, le droit séculier est régis par le système des lois nationales, selon lequel le droit est appliqué en fonction de l'origine du justiciable. Sous la période carolingienne, ce système se maintient mais est complété par le fort développement de la législation royale, facteur d'unité

d'ordre public. Les règles supplétives sont, à la différence, celles que les individus peuvent écarter en décidant autrement, en stipulant autre chose que ce qui est prévu par la règle de droit. Par exemple, la loi dispose que les époux seront régis par le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mais il est possible que les époux choisissent un autre régime matrimonial et pour ce faire, ils vont établir un contrat de mariage leur permettant d'adopter le régime qui

mécanisme de la sauvegarde royale fut appelé à la rescousse et cette protection de droit commun fut renforcée par une technique plus spécifique : toute atteinte à un agent était une atteinte à la personne même du roi (car l’agent est « pars corporis regis », une partie du corps du roi) et est donc assimilée à un crime de lèse-majesté, crime qui peut être sanctionné de peines très lourdes. Rien de très novateur, donc, mais plus de cohérence. b) Le régime de responsabilité Jusque-là, même s’il a agi

de droit est d'ordre public. Les règles supplétives sont à la différence celle que les individus peuvent écarter en décidant autrement, en stipulant autre chose que ce qui est prévu par la règle de droit par ex la loi dispose que les époux seront régis par le régime matrimoniale de la communauté de biens réduite au haquet mais il est possible que les époux choisissent un autre régime matrimonial et pour ce faire ils vont établir un contrat de mariage leur permettant d'adopter le régime qu'il leur