Régis Loisel

consensualisme, la force obligatoire du contrat légalement formé et la liberté contractuelle. A côté de ces trois principes un quatrième grand principe ne résulte pas directement du code: la sécurité des transactions. A) Le consensualisme Loisel disait « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole ». Le consensualisme est le principe selon lequel un contrat se forme par le simple accord des volontés, sans aucune forme subie pour former un contrat. La Cour de Cassation le rappelle

XVIIè siècle mais c'est au XVIIIè que vont être édictées les principales ordonnances royales. Les dernières sources sont la jurisprudence rendue par le Parlement de Paris et de Provence. Autres sources : doctrines (= travaux théoriques) (Dumoulin, Loisel, Poithiers, Domat...) b) le droit intermédiaire Il s'ouvre à la Révolution Française et se termine en 1804, à l'élaboration du Code Civil. Durant la Révolution Française, la production de lois est intense pour marquer la fin de l'Ancien Régime

frauduleuses. Mensonge « grave » portant sur un élément essentiel. Par le silence, par réticence, on ne révèle pas une chose. 5 ans pour faire annuler à partir du jour où on a découvert les fraudes. On ne peut pas annuler un mariage au motif du dol. Antoine Loiselle « en mariage trompe qui peut ». * La violence. Menace. 5 ans à compter du jour où la violence à pris fin pour saisir le tribunal. c) … à produire des effets de droit. * Faire naître des droits et des obligations. Plus souvent, un contrat

poursuivi son œuvre, dans le but d’ordonner tout le droit de façon rationnelle. A l’époque, c’était un travail énorme. Pothier qui lui, est un jurisconsulte du 17ème siècle, ses travaux ont très largement inspirés les auteurs du code civil. Antoine Loisel, jurisconsulte du 16ème siècle a résumé la majorité des règles de droit sous forme de maxime ou de dictons. Ouvrage illustré des maximes de droit par Maxime Lingui. La jurisprudence des parlements. Est la dernière source de droit importante à l’époque

a adapté la théorie générale des vices du consentement prévue pour les actes juridiques. Le consentement ne doit pas être vicié par l’erreur ou la violence. En revanche le dole (erreur provoquée) n’est pas une cause de nullité du mariage. Selon Loisel « en mariage trompe qui peut ». 1- L’erreur Décrite à Art 180-2, l’erreur est une fausse représentation de la réalité, elle peut être spontanée ou provoquée. Cette erreur doit avoir été ignorée au moment de la célébration du mariage. Il y a plusieurs

a adapté la théorie générale des vices du consentement prévue pour les actes juridiques. Le consentement ne doit pas être vicié par l’erreur ou la violence. En revanche le dole (erreur provoquée) n’est pas une cause de nullité du mariage. Selon Loisel « en mariage trompe qui peut ». 1- L’erreur Décrite à Art 180-2, l’erreur est une fausse représentation de la réalité, elle peut être spontanée ou provoquée. Cette erreur doit avoir été ignorée au moment de la célébration du mariage. Il y a plusieurs

famille monoparentale. La famille homoparentale, famille recomposée. Ces évolutions du couple et du rapport parents-enfants ne peut pas être ignoré par le droit. La famille n’est pas un groupe spontané de personne, c’est un groupe organisé/structuré et régis par le droit. II/ la famille : une réalité juridique Le droit reconnait et consacre officiellement la famille. Définition juridique de la famille : c’est un groupe de personne reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation

employer une expression nouvelle qui est celle de Droit Français. Cette expression a été employée pour la première fois en 1560. D’autres auteurs chercheront à présenter le DF au travers des différentes règles de droit coutumier. Guy Coquille, Antoine Loisel. Jean Bodin, que l’on peut aussi parmi les philosophes, va exprimer une idée nouvelle. Il va être l’un des premiers à soutenir que la diversité des lois et des gouvernements dépendra du milieu naturel des peuples. Il y a une diversité innée des lois

codification est intéressant car globalement, c’est le même mécanisme qui sera utilisé plus tard pour rédiger les grands codes napoléoniens. Le rôle central de l’élaboration du code revient au Conseil d’Etat du roi. Ce conseil est issu de la curia regis (cour du roi) et il s’est spécialisé dans les affaires de haute administration du Royaume dans le contentieux administratif et dans l’exercice de la justice retenue. Ce conseil d’Etat du roi est l’ancêtre du Conseil d’Etat actuel. C’est en 1667 que

assoit cette législation. Les auteurs coutumiers reconnaissent ce pouvoir législatif. Guy Coquille, le roi peut faire des lois et ordonnances générales pour la police universelle du royaume. « Le roi peut faire des lois et ordonnance sur la police… », Loisel « que veut le roi, si veut la loi ». « Car tel est notre bon plaisir »  car tel est notre volonté. Le roi souverain légifère. Il n’y a pas qu’un seul type de lois royales. B – Les grandes Lettres patentes. On appelle les