Régis Loisel

réglementation de détail diverse selon les régions et coutumes locales. La Coutume de Normandie prévoit que la noblesse se perd dès que le noble n’a plus les moyens de soutenir son rang. Ailleurs au contraire « pauvreté n’est point vice et ne désanoblit pas » (Loisel, Liv. I, XVI). En Bretagne, le noble qui perd sa fortune peut renoncer aux privilèges de son ordre le temps de rétablir sa fortune. A la fin de l’Ancien Régime, des usages se développent partout, autorisant les gentilshommes à s’adonner à l’industrie

............................ LCR..... 272 KEBAÏLI Medhi.................................... SCC..... 216 BOURDIN Clément............................. ANT..... 273 GLOTIN Clément................................. GUIG... 217 LOISEL Aurélien.................................. CHF..... 274 NICOLAS Léon.................................... CHOI... 218 SOREL ADRIEN................................. AUB..... 275 BAILLEUL Hugo.................................. CHOI

arrivent pas. B. L’œuvre de la doctrine Très pensée par la royauté pour avoir une seule nation Guy Coquille, en 1607, in Institution au droit français, est le 1er à dire que le droit civil n’est pas dans le droit romain mais dans la coutume Antoine Loisel, en 1607, in Des instituions coutumières, recueille les adages propres au droit coutumier. Guillaume de Lamoignon, en 1702, in Arrêtés, tente une synthèse du droit coutumier François Bourgeon, en 1747, in Le droit coutumier de la France, pour le nord

modifications doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée du peuple intéressé. Quoiqu’il en soit, le capitulaire tire son autorité de la volonté du souverain. Cette volonté s’exprime oralement dans l’ordre donné d’obéir qu’on appelle le verbum regis (la parole du roi). On va essayer de développer les procédures d’enquêtes. La législation carolingienne tend à devenir de plus en plus uniforme malgré tout, subsiste quand même un aspect parcellaire et on a pas de vu d’ensemble. B vers l’émiettement

schweinfurthii Baldiella ranunculoides subsp. repens Bellevalia galitensis Blackstonia perfoliata subsp. imperfoliata Bothriochloa pertusa Bunium bulbocastanum var. peucedanoides Bupleurum atlanticum Caesalpinia gilliesii Callitriche lusitanica Callitriche regis-jubae Capparis ovata subsp. ovata Capparis zoharyi Carduus argyroa Carduus nutans subsp. nutans Carex pseudocyperus Centaurea delicatula Centaurea diluta subsp algeriensis Centaurea pungens Centaurium erythraea subsp. rhodense Chaenorrhinum flexuosum

car il favorise l'administration.alors que le droit privé cherche à assurer une certaine égalité entre les contractants. La distinction droit privé droit public , se révèle insuffisante face à la diversification de plus en plus poussée des domaines régis par le droit. Ce phénomène a conduit à une multiplication croissante de ses branches. Section 2 les différentes branches du droit Par branche du droit , on désigne un ensemble cohérent et autonome de règles. Certaines disciplines relèvent incontestablement

jamais été confondues et la nature de leurs services tient essentiellement à celle de leur Etat. « Le service des nobles est noble comme eux ; noble n’est tenu payer taille, ni faire vile corvée, mais servir en la guerre et autres actes de noblesse » (Loisel). Ces institutions ne sont point de celles que le hasard a formées et que le temps puisse changer… C’est à son antique constitution que la monarchie doit son lustre et sa gloire ; c’est la noblesse qui en a posé les fondements, qui les a élevés ;

-finance ordinaire: revenus du domaine royale. Ils sont devenus insuffisants pour gérer un état régit par les 4 trésoriers de France. -finance extraordinaire: ces finances sont constantes, elles comblent les manques des finances ordinaires et sont régis par les 4 généraux des finances. Les recettes sont différentes, les agents distincts et les caisses ne sont pas les mêmes. Fusion de l’ordinaire et de l’extraordinaire. Le trésor de l’épargne: centralise les recettes de ces deux types de finance

est ex consul et philosophe du droit et le 4ème auteur Jacques de MALEVILLE juge. MALEVILLE et PORTALIS ont une conception commune du droit romain. Ils s’opposent aux partisans de la coutume. Ces quatre auteurs sont sous la direction de Jean Jacques REGIS de CAMBACERES. En 1793, 94 et 95, il tente de proposer trois projets de code civil, refusés successivement. Il est nommé deuxième consul pour la rédaction du code civil. Menés par Napoléon qui a une part active dans la rédaction, on constate trois

malades ce qui va consterner les francs du coup Louis XVI le remet en place ce qui va durer jusqu'au XIXème siècle (Charles X l'avant dernier roi). Ce soutient divin a un revers, les missions que doivent remplir le roi de France : l'idée du ministerium regis (fonction du roi pour ne pas parler de pouvoir). Le Roi peut agir d'un coté et doit agir de l'autre. Le roi doit gouverner pour le bien être de son peuple ce qui doit se traduire par le fait que le roi doit être exemplaire. Il doit rendre son peuple