Régis Loisel

législateur veut favoriser la liberté contractuelle et la liberté du commerce. Il faut néanmoins que le consentement s’insère dans une forme afin qu’on puisse le prouver. Dans ce cas la, on dit que la forme n’est requise que pour la preuve (ad probationem). Loisel: on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles 1607. B) Les exceptions. Certains contrats nécessitent le respect d'une formalité particulière à chaque contrat pour exister juridiquement. Exemple: le contrat de donation doit être

souvent à la Bible. Et c’est à partir de Charlemagne que les rois se disent roi par la grâce de dieu. Dans ce cadre les gouvernants doivent faire triompher la justice de dieu, ils sont investis d’une mission, on parle de ministère «  ministerium regis » (=la mission du roi). Après Pépin, son fils lui succède, Charlemagne qui monte sur le trône en 768. Un nouveau pas est franchit, de la théocratie royale on passe à la notion d’empire chrétien. Du religieux c’est la même chose mais l’empire revient

en rien évident. Il s'était tout de même inscrit en lettres à l'Université de Montréal. Mais, devant ce succès, il opta pour le métier d'auteur dramatique. En 1953, inspiré par son équipe de jeunes interprètes (Guy Godin, Robert Rivard, Hubert Loiselle, Jean Duceppe, Yves Létourneau, Raymond Lévesque, Jean-Louis Paris et Monique Miller), il retravailla sa pièce qui devint : _________________________________________________________________________________ “Zone” (1953) Drame en trois actes

vie commune, mais il ne parait difficile de prendre en compte la situation patrimoniale. En ce qui concerne le dol, il parait curieux qu’il ne soit pas pris en compte. Il y avait dans l’ancien droit un adage attribué à LOISEL qui disait « qu’en mariage trompe qui peut. » Loisel voulait dire que le mariage est affaire sérieuse, une institution importante, et qu’il n’est pas raisonnable que le mariage puisse être annulé pour une petite tromperie. C’est un raisonnement qui passe assez mal, et qui

considérée comme l’éclosion du genre fantasy (j’ai déjà mentionné Arthur Rackham et le texte de Thomas Malory, que l’on peut considérer avec une certaine liberté comme ancêtres du genre fantasy). La Quête de l’Oiseau du Temps, de Serge Letendre et Régis Loisel ; le premier cycle est publié chez Dargaud en 1983 dans la collection « Histoires fantastiques ». Il s’agit d’une influence majeure dans le milieu de l’illustration et de la bande dessinée fantasy franco-belge. Il est tout d’abord indispensable

coutumes qu’il faut dégager les règles d’un « droit commun coutumier ». Le concept se précise à la fin du siècle chez des auteurs comme Guy Coquille ou Antoine Loisel. « Nos coutumes, écrit le premier, sont notre droit civil, de même force et vigueur qu’était à Rome le droit civil des Romains » (Institution au droit français, 1607). Quant à Loisel, ses Institutes coutumières, recueil de maximes ou adages juridiques puisés dans l’ensemble des coutumes, se veulent un ouvrage préparatoire à l’unification

considérable, elle sera de plus en plus associée à la politique et ses institutions et le droit de l’Eglise (canonique) va acquérir une place essentielle. Section 1 : Le régime de la personnalité des lois : A la différence du droit moderne qui est régis par le principe de la territorialité du droit et des lois, le système qui domine est celui de la personnalité des lois. Le terme loi doit être ici entendus dans un sens très large, il désigne plutôt un système juridique, un ensemble juridique, ce sont

rendues par les justices seigneuriales aux criminels. Les présidiaux : créés par Henri II (mi-XVIe) → légèrement au-dessus des baillis et des sénéchuax dans certaines circonscriptions. Le Parlement : (dernier ressors) formation judiciaire de la curia regis (cour du Roi). Louis IX va créer cette formation, un organe suprême de justice. Personnel du Parlement est formé de conseilles clercs et laïcs, nommés par le Roi → Parlement connaît peu à peu une véritable administration. Sa forme est achevée en 1345

le plus souvent intervenir un jury , mais pas dans tous les cas. C'est le cas pour la question de la force obligatoire du contrat. Si très tôt, au moyen âge, sur le continent « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » selon Loisel; 12ème siècle en Angleterre, les conventions privées ne sont pas protégé pour elle même de façon générale. Le contractant, qui reproche à son partenaire une inexécution ou une mauvaise exécution doit d'abord rechercher si un cas de writ peut convenir

et les rométiens. En 887, à partir d’Hugues Capet, le roi est issu de sa lignée. On est roi de père en fils. Il instaure également le sacre : tout pouvoir vient de Dieu. A partir de cette période également se développe la théorie du ministérium regis (ministère royal). C’est grâce à cela que le roi peut exercer une emprise sur les sources du droit. Ministère royal Le roi est choisi par Dieu et donc l’Eglise doit indiquer au roi la manière convenable de gouverner. Le ministère du roi est