Registre De Commerce Marocain

chambre de commerce d’industrie et de services Nador comme lieu de passage nos stages, afin d’approfondir aux mieux nos connaissances, et de compléter notre formation. Le but d’effectuer un stage est donc vivre le monde du pratique, et de se familiariser et d’avoir une idée générale sur les fonctionnements et les tâches de l’entreprise aux niveaux économique et sociale. [pic] 1/ contexte générale de la CCI au Maroc  2/ CCIN (chambre de commerce et d’industrie

El kettani safaa Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commer-çants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, cou-tumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages gé néraux. Article 4 : Lorsque l' acte est

processus L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif et incitatif pour soutenir le développement du commerce extérieur et, plus particulièrement, sa composante importation. Dans ce sens, un important processus de simplification des procédures du commerce international a été engagé, depuis 1990, par les différentes administrations marocaines intervenant dans la transaction

monde. Enfin, je souhaite que vous puissiez trouver dans ce congrès les échos de la réalité du Maroc et l’expression de l’hospitalité marocaine. Le thème que je suis chargé de vous présenter aujourd’hui se rapporte aux implications déontologiques en droit des affaires au MAROC. Mon intervention se veut une carte d’invitation à mieux connaître vos confrères marocains et leur environnement déontologique. Le MAROC, état millénaire et civilisationnel, se trouve à la faveur de la colonisation, soumis à

échéant, limiter le montant de l’augmentation du capital à celui des souscriptions recueillies ; Etablir, signer et déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Casablanca - ou faire déposer par tout porteur autorisé - la déclaration de souscription et de versement, un état de souscription et de versement, l'inscription modificative au Registre du Commerce prévus par la Loi ; Constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital et décider la modification statutaire correspondante ; D'une

instauré les lois suivantes : a) La loi 42-95 relatives au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole fixe les conditions d’homologation et d’autorisation de vente des produits Phytosanitaires. Cette loi institue un élément important de la traçabilité à travers le numéro d’homologation ou d’autorisation de vente et la tenue d’un registre au niveau du commerce. b) Le décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d’étiquetage et de présentation

 FONDs DE COMMERCE A. Définition : Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel qui se compose à la fois d'éléments corporels et incorporels affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. B. Les éléments de fonds de commerce : I. Les éléments incorporels : 1. La clientèle et l’achalandage La clientèle est l’ensemble des personnes qui ont l’habitude de fréquenter le fonds de commerce (les clientes habituels d’une épicerie locale, par exemple). L’achalandage

|ASSOCIATION DE FAIT | | | |Certificat négatif |Obligatoire au cas où une |Obligatoire dans tous les cas |Registre central de Commerce (Km | | |dénomination a été donnée à | |9,5 Rte Nouasser) Casablanca | | |l'entreprise |

Inconvénients de la société de personnes par rapport à la société de capitaux: * Les associés portent une responsabilité illimitée. * Les parts de propriété sont difficilement transmissibles. * L'inscription des associés par leur nom au registre du commerce est nécessaire (absence d'anonymat). * Accès au marché des capitaux plus difficile. * La société de personnes est assujettie à la sécurité sociale. * La société de capitaux convient aux entreprises disposant de plus de capital,

permet de comparer, pour les entreprises d’une même branche, tous les agrégats d’analyse. Plus sommairement, on remarquera que ces différentes branches se ramènent aux éléments suivants : agriculture, industrie, bâtiments et travaux publics et commerce.  Classification par secteur : A la différence de la notion de branche, le secteur regroupe les entreprises ayant la même activité. Classiquement, on différencie ainsi : - Le secteur primaire : regroupe toutes les activités qui utilisent directement