Registre De Commerce Marocain

sa simplicité de constitution. L'entrepreneur immatricule son entreprise auprès de la chambre de commerce ou d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat selon que son activité (commerciale ou artisanale). Les entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise, qui bénéficient du régime micro-social, peuvent être dispensés d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, et également au Répertoire des métiers s'ils n'exercent une activité artisanale

Plan Plan - 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 -

page 4 - 5 Présentation contexte entreprise page 6 Prospection réalisée page 7 Résultat et conclusion page 8 INTRODUCTION Dans le cadre du BTS commerce international j’ai effectué un stage dont le but était de faire de la prospection et du suivi clientèle. Pour cela j’ai démarché plusieurs entreprises et c’est la S.A Cumarex, située dans le nord du Maroc à Tétouan dont l’activité est la conserverie

est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement de l’indépendance. LE DROIT COMPARE • La comparaison entre le droit positif et le droit ancien est une comparaison dans le temps ; • Dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace

non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13 13 14 15 17 EMPLOI DE SALARIÉS MAROCAINS 18 LES COUTS DE FACTEURS DE PRODUCTION 20 Electricité Eau à usage industriel Produits énergétiques Transport routier Transport maritime Transport aérien Transport ferroviaire Télécommunications Taux des crédits bancaires 21

conditions d’acquisition de sa nationalité. Lien qui rattache une personne morale à un …………...déterminé. Le critère d’attribution est normalement le ……………………….. : toute personne morale ayant son siège au Maroc est considérée comme de nationalité marocaine. b)- les instruments d’identification : - L’état civil pour les personnes physiques : Toute personne physique possède un état civil c'est-à-dire un ensemble de qualités d’ordre physique, familial, politique qui déterminent sa situation juridique

la chambre de commerce d’industrie et de services Nador comme lieu de passage nos stages, afin d’approfondir aux mieux nos connaissances, et de compléter notre formation. Le but d’effectuer un stage est donc vivre le monde du pratique, et de se familiariser et d’avoir une idée générale sur les fonctionnements et les tâches de l’entreprise aux niveaux économique et sociale. 1/ contexte générale de la CCI au Maroc 2/ CCIN (chambre de commerce et d’industrie

Université Cadi Ayyad Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech Année universitaire : 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing

Selon l'ouvrage de la DCASPL (les chiffres clés des TPE - Édition 2005), au 1er janvier 2004, il existait en France 2.390.000 TPE relevant du champ ICS (Industrie Commerce Service), soit 96,6% du total des entreprises françaises (proportion identique en Europe). Les TPE exercent tous types d'activité de l'industrie au commerce en passant par les services (bâtiment, hôtellerie restauration, conseils aux entreprises, services médicaux, services sociaux...). Définition Comparative de la

Principaux types de sociétés 5.1.2 Les associations 5.1.3 Les professions libérales 5.2 Moyens d’exploitation et obligations des entreprises commerciales 5.2.1 Moyens d’exploitation : le fonds de commerce 5.2.2 Les obligations des commerçants 5.3 Le financement des investissements 5.3.1 Les crédits d’équipements à court et moyen terme 5.3.2 Les crédits d’investissements à M L T (CM LT bancaires)