Registre De Commerce Marocain

Calcule d'amortissement Le seuil de rentabilité Le CPC prévisionnel Le bilan prévisionnel Le bilan d'ouverture Cinquième partie : Etude juridique Le dossier de constitution Les incitations à l'export Sixième partie : Annexes [pic] L'artisanat marocain reflète la richesse culturelle ancestrale propre au pays et représente un important gisement économique. Cet artisanat est en perpétuelle évolution, confronté à l'économie moderne, à l'exportation, au tourisme, il allie tradition et modernité.

Cherkaoui Loi n° 15-95 formant code de commerce Dahir n°1-92-138 (30 Joumada II 1413) portant promulgation de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Documents multimédia : www.tourisme.gov.ma http://www.fnt-maroc.com/ www.fnavm.org www.droit-afrique.com/index.php/content/view/101/223/ 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en

les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré d’un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil. C’est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial : celui des effets de commerce, de la vente et du nantissement du fonds de commerce, de la faillite, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales, etc. 3 ENCG Kénitra S5 - 2014 B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent

commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes (entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission

taxes) et sociaux (CNSS, AMO) … pour le compte des entreprises privées. 3. Fiche technique de « Infofisc »: Raison Sociale : INFOFISC S.A.R.L. Siège social : Angle Rue de Marrakech et Boulevard Teldi QI, Immeuble Aheddar, B.P. 672 Agadir Registre de commerce : 5359 Agadir Patente : 48111388 Identifiant Fiscal : 6901009 CNSS : 2693712 TVA : 259432 Directeur / Gérant: Mr. Hassan Bakhouch Site web: www.infofisc.com Il convient de signaler que l’entreprise fiduciaire « Infofisc » a été créé

SOCIETE MAROCAINE D’ORGANISATION DU TRANSPORT Au Capitale de 100.000,00 DIRHAMS Par Abréviation «  SMOT » SARL Siege Social : Résidence 23 ,Appt 1 Bis ,Diour Essalma ;Meknès ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES CESSION DE PARTS SOCIALES Entre les soussignés : 1) Monsieur SAIDI Mbarek ; marocain ; Né le 01/10/1959 ; Titulaire de la carte d’identité national n°D 111147 ; demeurant à Rue 8, 8°, Secteur 8, BMO ,Meknès .

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences obligatoires ne peuvent être délivrées qu’après une tentative de négociation préalable avec le détenteur du brevet. En outre elles doivent servir principalement à approvisionner le marché marocain. Seul un tribunal peut accorder ces licences, il fixe également les redevances auxquelles

La société est donc une technique de financement. Elle permet aussi la création d’une personne morale. Il est bien sûr possible d’exploiter son entreprise son recours à une société. Plusieurs entrepreneurs sont simplement à la tête d’un fonds de commerce. Mais plusieurs raisons encouragent le recours à la forme sociétaire par rapport à l’entreprise individuelle. 1- Créer une société conduit souvent à une création de la personnalité morale ce qui permet à l’entrepreneur d’isoler dans la plupart des