Registre De Commerce Marocain

mesures touchant des secteurs tels que les marchés publics, les mouvements de capitaux et de paiements, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, la concurrence, la douane et la facilitation du commerce, le développement durable... Aussi, les négociations sur les services et le droit d’établissement, en cours, sont-elles très importantes pour les deux partenaires. «Le Maroc doit saisir toutes les opportunités afin de dynamiser son développement

Exposé sous thème : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE PLAN INTRODUCTION : 1ére PARTIE : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES CONDITIONS DE FONDS : A ( LA CAPACITE ET LE CONSENTEMENT : B ( L’OBJET ET LE PRIX : 2 : LES CONDITIONS DE FORME : A ( LES CONDITIONS DE FORME : B ( LES CONDITIONS DE PUBLICITE : 2éme PARTIE : LES IMPLICATIONS DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES IMPLICATIONS GENERALES : A ( LES OBLIGATIONS

2-des aspects réglementaires : • Le cadre juridique : le choix de la structure, l’éventualité de prendre un partenaire marocain, la possibilité de rapatrier librement les capitaux. Concrètement il s’agira ici de déterminer les avantages et limites de la création et de choisir entre un bureau de représentation, une succursale, une filiale détenue ou avec un partenaire marocain, d’une filiale détenue à 100% ou d’une prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers

la dénomination, sigle ou enseigne demandé n’est pas déjà utilisé et peut être donc exploité pour l’immatriculation au Registre du Commerce.  Entreprises  concernées  Toutes les sociétés commerciales sauf les personnes physiques et la succursale.  Où  - En ligne : www.directinfo.ma  - Centre Régional d’Investissement / Guichet OMPIC  Organisme  concerné  Office marocaine de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)  Documents à  présenter  - Formulaire à télécharger et à remplir

transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références réglementaires Description Transport maritime - Code de commerce maritime : Dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexe1 (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) Régime de la navigation maritime : Navigation maritime

déplace. e- Retrait au guichet. D- Le change : E- Arrêt de caisse : CONCLUSION La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du

B.M.C.I trouve son origine dans l’ancienne B.N.C.I.A (Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Afrique) filiale du groupe français B.N.P (Banque Nationale de Paris), crée en 1940. En 1964, lors du processus de la marocanisation, la dénomination de la BNCIA est devenue BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie ); à la suite de la cession de 51% du capital de la BNP à des institutionnels marocains en l’occurrence des compagnies d’assurances & des sociétés de placements. Auparavant

La logistique, enjeu de politiques publiques au Sud. L’exemple marocain.La logistique, enjeu de politiques publiques au Sud. L’exemple marocain Jean Debrie (Université Paris 1, UMR Géographie-cité) Nora Mareï (CNRS, UMR Prodig) RFTM – Lyon – 6-8 juin 2018 1Plan Introduction. Une recomposition des registres de planification de l’Etat marocain : une entrée par la logistique (une démarche de recherche) 1. La planification logistique : une priorité nationale dans une trame d’action publique en recomposition

Rapport de stage Axa assurance 330 views Rapport de stage La société générale marocaine de banques (scmb) Rapport de stage La société générale marocaine de banques (scmb) 1813 views Rapport de stage Zurich assurance Rapport de stage Zurich assurance 280 views Rapport de stage Desert Dream Rapport de stage Desert Dream 210 views La société générale marocaine de banques (scmb) La société générale marocaine de banques (scmb) 439 views DEMARCHE AUDIT INFORMATIQUE DANS UNE BANQUE -

qualité certifié AFAQ ISO 9001 Par échange de lettre, les gouvernements marocain et américain sont convenus de l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange entre les deux pays le 1er janvier 2006. L’entrée en vigueur de cet accord signé entre les deux pays le 15 juin 2004 après un an d’âpres négociations était initialement prévue début 2005. Elle avait été reportée en raison des retards pris par les autorités marocaines dans les aménagements législatifs et réglementaires demandés par la partie