Règlement général sur la comptabilité publique

Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Circuit de la dépense publique MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES PUBLIQUES Circuit rationalisé Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 2 Introduction Le circuit de la dépense du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au

Dédicace 3 Remerciements 4 Contexte du stage 7 I- Description de l’établissement d’accueil : 7 1- Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume : 7 3- Présentation de la Trésorerie Provinciale de Tiznit : 8 II- Les Services de la TGR 10 1- Service de comptabilité et Centralisation : 10 a – Comptabilité des deniers. 10 b- Comptabilité : "Valeurs" : 11 b1 -Comptes valeurs et leur fonctionnement : 11 b2 -Situations des comptes valeurs 12 2-Activités bancaires

comptables I- RECEPTION L'assistance commence par la réception des pièces comptables. Ce procédé a pour but de collecter toutes les informations et documents qui nous serons nécessaires pour la tenue de la comptabilité à savoir : - les pièces comptables (factures, reçus, ...), - les modes de règlements (chèques, espèces,...). II- VERIFICATION DES PIECES COMPTABLES Dès leur réception, les pièces comptables sont contrôlées pour vérifier leur validité. Il s'agit de vérifier : - la sommation des montants

envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n’a pas de personnalité juridique distincte de l’État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État. Le terme de Trésor public désigne de manière plus générale : – certains services de l’État : une administration centrale (la direction générale du Trésor – DGT) et les "services du Trésor", notamment le réseau des comptables du Trésor qui dépendent en fait de la direction générale des finances

Institut National d'Administration Publique Eléments du cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget .........................................................................................................

MAROC-Rabat Rapport de stage : Mise en place d’outils de la comptabilité générale de POSTE MAROC Lieu Précis De Stage : DIRECTION FINANCIERE POSTE MAROC Encadré Par : Realisée Par : Mlle YOUSSRA ABJAD Période De Stage : Du 12/07/2011 Au 19/08/2011 Sommaire SOMMAIRE INTRODUCTION REMERCIEMENTS PREMIERE PARTIE:

naît au moment où le service des douanes enregistre la déclaration et devient exigible dès la prise en compte de son montant par le service. Section I: Le receveur des douanes A- Bases légales: • Loi 90-21 du 15-08-1990 relative à la comptabilité publique. • Décret exécutif N° 91-78 du 16-03-1991 relatif à l’organisation des services extérieurs de l’administration des douanes, modifié et complété. • Décret exécutif N° 95-92 du 25-03-1995 fixant les conditions d’accès et la classification des

des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression ImprimElite Trésorerie Générale du Royaume Boulevard Ahmed Cherkaoui Agdal, Rabat Tél. : 037 77 07 66 Fax : 037 77 38 74 E-mail : tgr@tgr.finances.gov.ma Dépôt légal : 2003/0145 Les articles publiés dans la revue Al Khazina n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Avis

PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le