Règlement général sur la comptabilité publique

pour réaliser ce rapport. Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à Monsieur Hassan Zidouh ; Chef de service comptable et Finance, qui a pris en charge le suivi du déroulement de mon stage, Madame Ouafae Ouarti, Chef de bureau de la comptabilité publique, Monsieur Douai, Madame Amal el Ghazi et Madame Malika Sahbi, pour leurs aides et leurs disponibilités. Finalement je tiens à présenter mes sincères remerciements à Monsieur le directeur de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration

même document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions : Démembrement apparent : Au niveau de la structure de la loi de finance : Partie générale du budget (PGB). Partie financière du budget (PFB). Documents et tableaux annexes. Au niveau des composantes de la loi de finance : Budget général de l’Etat. Comptes spéciaux de trésor. Budget annexe de la RTM. Démembrement réel : Débudgétisation des dépenses. Multiplication des budgets autonomes. c. Principe de l’annualité :

Des stylos à bille ;  ­  Un registre des présences ;  ­  Un registre des procès verbaux des assemblées générales ;  ­  Un chrono pour les rapports financiers et les rapports du commissaire aux comptes ;  ­  Des carnets de reçus pour les encaissements et les décaissements ;  ­  Des fiches d’autorisation de dépenses ;  ­  Un manifold pour les pénalités ;  ­  Un chrono pour les pièces justificatives ;  ­  Un logiciel de comptabilité ;  ­  Les outils informatiques. Manuel de procédures de la Cinquième juillet 2003 

nouvelles normes, en particulier en ce qui concerne les systèmes informatiques nécessaires et la formation. Le Comité du programme et budget a pris note des renseignements contenus dans le document WO/PBC/11/7 Rev. et a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver le principe de l’adoption des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) sous réserve de la fourniture à cette assemblée, à sa session de septembre 2007, d’informations complémentaires, notamment en ce qui concerne

M Adam François -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

Microsoft Word - 25. NIMI. I (2021) - LE CONTRO�LE INTERNE UN LEVIER DE PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE DES HO�PITAUX PUBLICS MAROCAINSRevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 5 : numéro 3 Revue CCA www.revuecca.com Page 554 LE CONTRÔLE INTERNE : UN LEVIER DE PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE INTERNAL CONTROL: A LEVER FOR ORGANIZATIONAL PERFORMANCE NIMI Ismail Doctorant en sciences de gestion Faculté

1977 portant statut particulier des Corps des fonctionnaires de la Comptabilité Matières ; Vu le décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail ; Vu le décret n°84/157 du 18 avril 1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, Poids et Mesures ; Vu le décret n°94/1994 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le Décret n° 2000/287 du 12 Octobre

exhaustif Contrôle de régularité art. 3 1. Dispositions d’ordre financier Contrôle budgétaire art. 3 1. Disponibilité des crédits et des postes budgétaires ; 2. L’exactitude de l’imputation de la dépense dans la rubrique budgétaire pour le budget général, Budget pour le SEGMA, Programme d’emploi pour le CST ; 3. L’exactitude des calculs du montant de l’engagement ; 4. Le total de la dépense à laquelle l’administration s’oblige pour toute l’année d’imputation ; 5. La répercussion éventuelle de l’engagement

SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE I/ HISTORIQUE II/ MISSIONS DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE I/ ORGANISATION DE LE NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Le Conseil d’Administration Le Comité de Supervision II/ FONCTIONNEMENT DE LA NOUVELLE PHARMACIE DE LA SANTE PUBLIQUE DE