Règlement général sur la comptabilité publique

SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER Dispositions générales page 1 CHAPITRE II Création et organisation de la profession d’avocat LOI No94042/ANRM DU 13 OCTOBRE 1994 L’Assemblée nationale a délibéré et adopte en sa séance du 13 octobre 1994; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Page 1 De l’accès à la profession page 3 CHAPITRE III De l’organisation et de l’administration de l’Ordre page 5 CHAPITRE IV Des incompatibilités et interdictions

Situation actuelle Vision et objectifs Démarche de réalisation Facteurs clés du succès 2 Système de la Dépense publique Direction du Budget Loi de Finances Livraison & facture Ordonnateurs Commande Dossier d’engagement Fournisseurs Contrôleur Dossier d’ordonnance Virement Comptable p Infos Paiement Cour des Comptes BAM Projet de loi de règlement 3 Situation actuelle Constats C t t Conséquences C é Systèmes d’information d information Disparités importantes

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

ANNEE : 2011-2012 INTRODUCTION GENERALE L'historique conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 Février 1990, a entre autres décisions, recommandée la mise en œuvre d'une réforme de notre Administration Territoriale dans le sens de conférer de larges pouvoirs aux populations

........................................ 16 1. Objectif ...................................................................................................................................................... 16 2. Approche anglo-saxonne de la comptabilité .......................................................................................... 16 2.1 Prééminence du fond sur la forme .................................................................................................... 16 2.2 Pas

mon stage durant un mois à la société Tunisienne d’électricité et du gaz ‘’STEG’’ ou j’ai pu améliorer mes connaissances théoriques à la pratique. ➢ Je remercie précisément : - Le chef de district Mr HAMED MOHSEN, le chef de service comptabilité Mme ZGUIR FATHIA et au tous les cadres et le personnel de district de Zarzis qui m’ont intègre parmi eux avec un esprit de collaboration. Grâce à leurs conseils et leurs informations qui m’ont donné, je veux formuler mon rapport de stage. - A

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

d'un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant, la notion de service public reste floue : si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions d’intérêt général, de besoins collectifs du public, et donc de service public, sont éminemment subjectives. Elles relèvent du choix politique et donc idéologique des gouvernants. Le secteur des établissements publics

................. 15 LE RECOUVREMENT COMPARÉ DU CONTRÔLE FISCAL EXTERNE ET DU CONTRÔLE SUR PIÈCES ....15 DONNÉES GLOBALES CONCERNANT LE TAUX DE RECOUVREMENT DU CONTRÔLE FISCAL............16 LES RÉSULTATS DE RECOUVREMENT OBTENUS PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS ..............................................................................................................17 LES POURSUITES .................................................................................

INTRODUCTION 1ère partie A. Présentation du Groupe Delta Holding B. Présentation de GCR 2ème partie A. Le département administratif et financier * Le service du personnel * Le service administratif * Le service de comptabilité B. Le service de comptabilité I. L’organisation comptable 1. Le logiciel de traitement comptable Sage 2. Le circuit des pièces justificatives II. Les tâches effectuées CONCLUSION INTRODUCTION Le secteur de l’infrastructure au Maroc :