Reglement Interieur Des Hopitaux

contrat d’apprentissage. 9 Chapitre 2 Les pouvoirs de l’employeur. 9 I Les pouvoirs réglementaires. 9 A Le règlement intérieur. 9 1 Quelques règles obligatoires. 9 2 Les clauses interdites. 9 B La mise en place et le contrôle du règlement intérieur. 9 1 La mise en place du règlement intérieur. 9 2 Le contrôle du règlement intérieur. 10 a) Le contrôle administratif. 10 b) le contrôle judiciaire. 10 3 Les notes de service

d’examiner successivement le cadre réglementaire dans lequel il se développe, la taille du marché pharmaceutique et sa place, et les circuits de distribution des produits. 3.1 Réglementation Le secteur pharmaceutique privé commercial est réglementé. Il connaît, à partir de 1994, une phase de mutation dominée par la nécessité de recourir aux médicaments essentiels et génériques, afin de s’adapter au pouvoir d’achat du pays et des populations. La réglementation concerne de nombreux aspects

de santé en qualité d'observateurs avec voix consultative, un représentant du service chargé de la gestion et du suivi des établissements publics de l’Etat et de la comptabilité publique ; un représentant de la Direction chargée de la tutelle des hôpitaux et le directeur de l’EPS concerné. Article 18 : Article 2) Les attributions du CA Article 19 : Le Conseil d’administration exerce une autorité et un contrôle sur l’ensemble des organes de l’établissement hospitalier pour s’assurer de l’exécution

de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence. 9 Le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires, du contrat de travail, de la convention collective du travail ou du règlement intérieur. 9 Le salarié est également soumis aux dispositions des textes réglementant la déontologie de la profession. 9 Le salarié doit veiller à la conservation des choses et des moyens qui lui ont été remis pour l’accomplissement du travail dont il

AFFAIRES COMMUNES DE LA CULTURE ET DES LOISIRS • CULTURE ET ARTS • RADIO, TELEVISION, EDITION, PRESSE • SPORTS • LOISIRS DES JEUNES ET VIE ASSOCIATIVE • AFFAIRES COMMUNES DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE • SANTE TERTIAIRE CHU / CHR • SANTE SECONDAIRE HOPITAUX • SANTE PRIMAIRE SOINS DE BASE ET SANTE PREVENTIVE • PROTECTION SOCIALE • PREVOYANCE SOCIALE • ASSISTANCE ET SOLIDARITE • AUTRES AFFAIRES DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE N° FP FP41 FP42 FP43 FP44 FP45 FP46 FP47 FP48 FP49 FP51 FP52 FP53 FP54 FP55

de leur métier, peuvent refuser à un compagnon l’accès au métier, et dc peuvent protéger leur acté et limiter le nb de pro ds la ville. Ils établissent les règles pro, des règlements, la tech utilisée pour un métier, les matériaux, la durée du travail, les relations entre artisans, la répression des mal façons. Ces règlements sont homologués par les autorités pub (roi, seigneur local). Ds d’autres villes, on va avoir des « corporations jurées »: chaque membre doit porter serment de solidarité et

4 Guides……………………………………………………………………………………………58 ANNEXES GENERALES ANNEXE N° 1 Liste des personnes ayant participé à l'élaboration du document ……………………………….60 ANNEXE N° 2 Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) …………..61 ANNEXE N° 3 Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de

Nationale de Recherches sur le SIDA APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie : (mise en place par la gauche en juillet 2001 pour aider financièrement les + de 60 ans à rester autonomes, sans condition de ressources) AP - HP : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris APLUS : Action Pharmaceutique Libérale d'Union Syndicale (Président : Gérard Boucher) (l'un des 4 syndicats de pharmaciens) APNET : Association Pédagogique Nationale pour l'Enseignement de la Thréapeutique APOS2 : Association Pour l'Ouverture

Européenne (TFUE). En vertu du principe de subsidiarité, les Etats membres sont libres de créer et d’organiser leurs SIEG. L’article 106 § 2 du TFUE portant sur « les règles applicables aux entreprises » prévoit que les règles de concurrence et du marché intérieur s’appliquent aux entreprises chargées de la gestion de SIEG dès lors que ces règles ne font pas obstacle à l’accomplissement de la mission d’intérêt général qui leur est impartie. Une compensation financière peut être octroyée aux entreprises chargées

travail : L’employé a l’obligation de se soumettre à la discipline de l’entreprise. Les règles de discipline sont souvent posées par le règlement intérieur. Elles découlent également du pouvoir disciplinaire de l’employeur qui résulte de sa qualité de chef d’entreprise. *Le règlement intérieur : Le salarié est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise qui est porté à sa connaissance par voie d’affichage. En Tunisie, il est toujours facultatif. Mais il n’en demeure