Reglement Pacifique De Différends

historique. Avant l’Etat, il existait d’autres entités. En 2008, il y a des Etats mais aussi des organisations intergouvernementales. EX : ONU ; ONG. De quelles interactions s’agit-il ? Elles sont extrêmement variées. EX : La guerre ; les relations pacifiques, amicales (dans amicales, on entend économiques, militaires, culturelles, idéologiques). Le système actuel dans lequel nous vivons fait place à beaucoup d’acteurs. Ce système connaît des échanges extraordinairement développés. Ce système est

Economique des Etats de l’Afrique Centrale) est entré en vigueur le 18 décembre 1984 et fonctionnel depuis 1985. Lors de sa création, la CEEAC avait pour objectif principal la promotion de l’intégration économique et le renforcement des relations pacifiques entre ses membres, et plus largement le progrès du continent africain. C’est bien plus tard que la CEEAC a élargi sa vision de l’intégration pour y inclure la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la sous-région. Restée inactive

secrétaire général est le plus haut secrétaire de l'ONU est élue pour 5 ans, n'a pas un rôle administratif, il a un rôle politique important. La CIJ, qui est composé de juges, organe judiciaire principal de l'ONU, a deux fonctions, consultative et règlement des litiges entre états. B) Les dispositions de la charte de l’ONU relative au maintien de la paix Pour voir les premiers buts des nations unies, il faut se reporter aux premiers articles de la charte. Notamment le chapitre 7 de la charte

: Les programmes des épreuves techniques des concours directs d’entrée à l’ENA sont fixés ainsi qu’il suit : I. - Corps des Administrateurs Civils l’Etat ; les régimes politiques ; les régimes électoraux ; la constitution, la loi et le règlement ; - les principes de l’organisation administrative ; l’administration centrale ; l’administration déconcentrée, la décentralisation et les collectivités territoriales ; le service public ; la police administrative ; les actes administratifs

Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; 2 Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de

tout effort d'ouverture de la part d'un pays. Elle est en effet assortie de deux caractères : - elle est générale : elle ne s'applique pas uniquement aux droits de douane, mais à toute mesure (extérieure ou domestique) adoptée par un État pour réglementer les flux d'exportation et d'importation (taxes, régimes de distribution, etc.) ; - elle est inconditionnelle : son application ne constitue pas un objet de négociation entre États. La clause NPF admet pourtant trois types d'exceptions importantes

Rappard (CWR) a été conçu dans le cadre de l’effort déployé après la Première Guerre mondiale pour créer une Société des Nations et des institutions apparentées qui auraient pour rôle d’encourager les échanges multilatéraux et de favoriser le règlement pacifique des conflits humains. LOGO OMC : “l'image du globe est donnée par les six arcs qui symbolisent le commerce mondial dans –le cadre duquel les Etats Membres se réunissent pour faire des alliances stratégiques. Il s'en dégage une impression

armée - interdiction de l’intervention armée contre un État qui se soumet à un organe de règlement pacifique si échec de l’arbitrage droit d’utiliser la force en cas de représailles (moratoire de guerre = respecter un délai de 3 mois après l’échec de règlement pacifique) ⇾ le cas de la légitime défense est préservé CONVENTION DE BRIANDKELLOGG (1928) véritable condamnation du recours à la guerre pour les règlements internationaux LE CHAMP DE L’INTERDICTION DU RECOURS À LA FORCE ARMÉE - ART. 2§4 CHARTE

Les conséquences de la guerre et les règlements du conflit INTRODUCTION : La Seconde Guerre Mondiale qui se termine le 2 Septembre 1945 après la capitulation de l’Allemagne et du Japon a laissé un monde meurtri et profondément touché par les conséquences de la guerre. Le bilan est presque partout le même, on note : ruine, désolation, pertes humaines inestimables, traumatisme moral sans précédent etc. La deuxième guerre mondiale marque non seulement une rupture fondamentale dans l’histoire

création d’une juridiction spécifique pour l’environnement) Ce contx Ial est bien 1 moyen parmi d’autres de régler des différents en droit Ial Règlement des différents : - les différents non pacifiques ( possibilité de recours à la force) • légitime défense • opérations de maintien de la paix (chap VII) - les différents pacifiques ( art 33 charte nations unies) : deux branches • modes diplomatiques ( ils sont privilégiés) i-négociations i-bons offices