Reglement Pacifique De Différends

Résumé de l'arrêt http://www.sandinovive.org/17b/Fr-JugmntJune27-86.htm I. — Qualités (paragraphes I à 17) II. — Genèse et évolution du différend (paragraphes 18 à 25) III. — La non-comparution du défendeur et l'article 53 du Statut(paragraphes 26 à 31) La Cour rappelle qu'après le prononcé de son arrêt du 26 novembre 1984 sur la compétence de la Cour et la recevabilité de la requête du Nicaragua les Etats-Unis ont décidé de ne pas participer à la présente phase de l'instance. Cela ne l'empêche

israélo-arabes b) La proclamation d’un Etat palestinien, sans existence effective 4) L’avènement d’une Autorité palestinienne dans les territoires occupés : une étape vers l’indépendance ou une illusion ? a) Les tentatives de règlement négocié de 1993 à 2001 b) Les accords d’Oslo, un processus faussé c) La reprise des affrontements depuis 2001 et la tentation de l’unilatéralisme i. La deuxième Intifada ii. Les tentatives avortées de relance

élaborer après la guerre un système de paix et de sécurité. 03 La conférence de Moscou Du 19 au 30 octobre 1943 à Moscou (URSS) - Angleterre - Etats-Unis - URSS - Chine .Nécessité de créer une organisation fondée sur l’égalité entre tous les pays pacifiques 04 La conférence de Téhéran Du 08/11/ au 02/12/1943 à Téhéran (Iran) - Angleterre - Etats-Unis - URSS - Chine . Emission de l’idée d’un Monde dirigé par les quatre grands. 05 La conférence de Dumbarton Oaks De septembre à octobre 1944 -

du respect mutuel, de la compréhension et de la réconciliation. Le Comité International Olympique (CIO) a décidé de faire revivre la tradition de cette Trêve Olympique pour contribuer symboliquement à la recherche de solutions pacifiques et diplomatiques aux différends à travers la mobilisation de la jeunesse pour la promotion des idéaux olympiques et l’établissement d’un contact entre les parties au conflit. Les activités du CIO offrent donc une occasion de dialoguer et de réconciliation et s’étendent

Les opérations de maintien de la paix de l’ONU se sont multipliées et ont évolué dans leurs objectifs et dans les moyens mis en œuvre : aux missions de surveillance ou d’interposition dans les conflits, sont venues s’ajouter des opérations pacifiques de protection des populations puis des interventions d’imposition de la paix, faisant usage de la force. la SDN a ainsi cédé la place à l'ONU et celle-ci a dû adapter ses missions et ses modes d'action. L'ONU a multiplié les opérations de maintien

occidentale, sera confrontée à une instabilité chronique caractérisée par la multiplication des conflits et des coups d’état. Si les litiges frontaliers qui ont affecté et continuent à affecter les relations de certains pays ouest- africains ont connu des règlements plus ou moins heureux, il n’en demeure pas moins que les facteurs qui étaient à leur origine constituent toujours des menaces potentielles à la stabilité de la région. 2 On peut cependant espérer que les risques de nouveaux conflits frontaliers

droit international, notamment en attirant l'attention du Conseil de sécurité. Institutions spécialisées :qui vont permettre d'améliorer le quotidien Cour internationale de justice :l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle règle les différends d’ordre juridique entre les États. Elle donne également des avis consultatifs sur des questions à l’ONU et ses agences spécialisées 15juges La Cour pénale internationale qui est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées

deux Etats dont les cotes sont adjacentes ou se font face B. La relation de la ZEE avec les autres zones maritimes II. REGIME JURIDIQUE DE LA ZEE A. Droit et obligation des Etats -Droits des Etats côtier -Droits des Etats tiers B. Règlement des différents relatifs à la ZEE I. Etablissement d’une ZEE Pour en revenir au fait, Aujourd’hui 96 Etats revendiquent une ZEE de 200 milles. 15 autres revendiquent une ZEE d’une largeur inférieure en raison des circonstances géographique. Les

préparée à la conférence de Dumbarton Oaks, est fondée à la conférence de San Francisco. Les objectifs de l’ONU tels que définis par les représentants des cinquante Etats présents s’énoncent en ces termes : le maintien de la paix par des moyens pacifiques, la reconnaissance d’un droit de défense des Etats à travers des accords de sécurité régionaux, la non ingérence dans les affaires des Etats, l’engagement des Etats membres à ne pas utiliser de la violence. Dans ce sillage, l’Afrique, théâtre de

chaque fois que les circonstances l'exige. Il invite les parties à un différend à régler cela par des moyens pacifiques et recommande les méthodes d'ajustement et les termes de règlement qu'il juge appropriés. Dans certains cas, il peut imposer des sanctions, voire autoriser l'emploi de la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Il peut entreprendre une médiation ou énoncer les principes d’un règlement. En cas de combats, le Conseil s’efforce d’obtenir un cessez-le-feu