Reglement Pacifique De Différends

l'expression « paix de Tilsit ». On peut le prendre aussi dans un sens positif, qui lui confère une autre valeur ; c'est ainsi que, selon saint Augustin, la véritable paix ne consiste pas seulement dans l'absence de lutte armée, mais dans l'ordre pacifique (tranquillitas ordinis). Inversement, absence de guerre ne signifie pas nécessairement absence de conflit.     Outre ces distinctions inhérentes aux définitions, on peut essayer de classer les différentes sortes de paix. Raymond Aron propose une

INTERNATIONALE Chapitre 1 : Le règlement pacifique des différends et la prévention des conflits armés Section 1 : La diversité des modes de règlement des différends §1- La négociation §2- Les modes diplomatiques de règlement des différends 1) La médiation et les bons offices 2) La conciliation 3) L’enquête §3- Les modes juridictionnels de règlement des différends 1) L’arbitrage 2) La juridiction internationale Section 2 : La liberté de choisir entre les modes de règlement pacifique (Article 33 de la

Organization) née en 1995 à la suite du traité de Marrakech, concluant l’Uruguay round. Elle reprend les accords du GATT, mais sa compétence s’est considérablement élargie du fait des accords sur les services, la propriété intellectuelle et le règlement des différends commerciaux. Le GATT était essentiellement un accord règlementant le commerce international. L’OMC est beaucoup plus, puisque c’est une structure permanente de concertation et de décision. Ces tâches se sont élargies compte tenues de l’évolution

première fois par le Président des Etats-Unis, Franklin D. Roosevelt lors de la ‘Déclaration des Nations unies’ le 1er janvier 1942. La première conférence internationale de la paix eu lieu en 1899 voyant l’adoption de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et pour conséquence la mise sur pied d’une Cour permanente d’arbitrage en 1902. Au sortir de la 1ère guerre mondiale, le Traité de Versailles consacre la création de la Société des Nations (SDN) qui a pour but le

faciliter l’investissement étranger en l’entourant de garanties. La première action dans cette volonté de garantir les investissements, c’est la création du centre international de règlement des différends relatifs aux investissements. Cet organisme propose une liste de conciliateurs et d’arbitres pour régler les différends entre les Etats. La seconde action, c’est la création de l’agence multilatérale de garantie des investissements. C’est un organisme d’assurance qui assure contre les risques encourus

contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. o Généralités Selon les enjeux, on parle également de : • MARL - le L signifiant Litiges • MARD - le D signifiant Différend Les modes alternatifs de résolution de conflit

l’URSS et la Chine (en l’absence de la France), fut adoptée une autre Déclaration par laquelle les quatre Etats s’engageaient à édifier la paix et le sécurité dans le cadre d’une organisation générale fondée sur égale souveraineté de tous les Etats pacifiques. D. – Les propositions de Dumbarton Oaks C’est en octobre 1944 que des entretiens entre experts, provenant des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d’URSS et de Chine (toujours pas de France), près de la capitale américaine, du 21 août au 07 octobre,

traité multi latéral (territoire allemands après la 2nd GM). Etablissement des frontières : Domaine contractuel : (société consensuelle, basée sur des conventions internationales), favorable à certains modes alternatifs de règlements des conflits Domaine arbitral : mode de règlements privé et contractuel (ex : commission du tracé de la frontière). Domaine juridictionnel : La CIJ (cour international de justice) peut tracer les frontières (Burkina Fasso et Mali). 3 Facteurs principaux : -Rapport de force

armements et droit des conflits armés D - Le règlement pacifique des différends 1. La voie politique 2. Les décisions obligatoires E – De la sécurité collective au maintien de la paix F - Les sanctions internationales 1. La responsabilité internationale 2. La répressions d’actes illicites commis par des individus 3. Les sanctions collectives III - Les coopérations politiques A – L’équilibre des pouvoirs B – Les alliances C – De la coexistence pacifique aux « complexes de sécurité » 

conflits internes et transnationaux, qui constituent la majorité des guerres d’aujourd’hui, mais ils valent également pour la prévention des différends entre États. La guerre doit être considérée comme l’option la moins engageante. Il faut insister sur les possibilités et les avantages des mécanismes permettant de régler les différends par des voies pacifiques en faisant participer les intéressés. Dans le cas des conflits armés internes et entre États, il faut avant tout songer à fournir aux États