Reglementation Bale 2

transactions internationales. Outre le fait que le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre, l'inconvénient de cet instrument de paiement réside dans les délais et les frais d'encaissement.  2/ La lettre de change : Egalement appelée traite, c'est un écrit par lequel le tireur (le créancier) donne l'ordre au tiré (le débiteur) de payer une certaine somme, à une certaine échéance, à un bénéficiaire. Dans la pratique, le tireur se désigne

............................................................................10 Troisième Partie : Menaces sur la stabilité financière………….....16 Quatrième Partie :Réglementation du shadow banking………….....22 CONCLUSION…………………………………………………………26 Annexes………………………………………………………………….28 Références bibliographiques……………..……………………………..29   2  INTRODUCTION L’éclatement et la propagation de la crise financière ont révélé l’importance primordiale d’un système d’intermédiation du crédit parallèle. Personne

des pouvoirs publics : 1/ la mise en place d’un système de garantie des dépôts permet d’éviter les paniques ; 2/. en cas de crise de liquidité, la banque centrale assure le rôle de prêteur en dernier ressort ; 3/ en cas de problème de solvabilité, des fonds publics peuvent être injectés.   La gestion traditionnelle du risque systémique dispositif « micro-prudentiel » de réglementation et de surveillance au niveau de la banque individuelle. Depuis quelques années, les autorités considère que cela

bancaire et financier possèdent une différence majeure avec les entreprises classiques : leur matière première est l’argent. Ce secteur fait l’objet d’1 attention particulière des pouvoirs publics. Le développement de la concurrence a fait évoluer la réglementation bancaire dans un souci de transparence pour les consommateurs. Le rôle central du secteur bancaire et financier a nécessité une évolution du système d’encadrement et de contrôle. Nous verrons le rôle du secteur bancaire et financier au sein de

Nouveau ratio de solvabilité Les banques sont prêtes pour le 1er janvier 2008 Paris – 4 décembre 2007 1 Sommaire I. Les banques sont prêtes II. Les chantiers en cours 1. 2. En Europe Aux Etats-Unis III. Annexes 1. 2. 3. Calendrier Lexique et acronymes Les trois piliers de Bâle II 2 I. Les banques sont prêtes Le contexte • A partir du 1er janvier 2008, la plupart des banques françaises adoptent l’approche notation interne avancée. • La validation des modèles

évolutions récentes : il convient bien évidemment de les suivre dans leur raisonnement. E20 TOG Durée : 2 H 00 Spécialité : BANQUE Épreuve : EXAMEN : BREVET PROFESSIONNEL CORRIGÉ Coefficient : 2 TECHNIQUES D'ORGANISATION ET DE GESTION APPLIQUÉES AUX ACTIVITÉS BANCAIRES N° du sujet : 12AE20 Page : 1/9 SESSION : 2012 BAREME GENERAL • • • • Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 4 points 4 points 5 points 7 points 20 points Total : Vous trouverez ci-joint

1967 est l’autorité de supervision. Elle supervise les activités des banques et s’assure de l’application des lois et des règles en vigueur.  Le progrès du secteur bancaire libanais depuis plus d’une décennie n’aurait pu être réalisé sans la réglementation appropriée et la supervision de la Banque du Liban et de la Commission de contrôle des Banques et la coopération étroite de l’Association des Banques du Liban.  PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE LIBANAIS: Un grand nombre de

FORMATION REGLEMENTATION ET CONTROLE DES BANQUES ISLAMIQUES M Umer Chapra Tariqullah Khan Etude Spéciale No.3 © BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INSTITUT ISAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION 2 3 LISTE DES ABREVIATIONS OCAIFI CBCB CSF SDDG AIBI AICA CNCI NCI SCI BID CISF MMIIB AIIE FMI OICTV IIRF FCCF LOFSA OCDE OCI PPP NDDS : Organisation de Comptabilité et d’Audit pour les Institutions Financières Islamiques. : Comité de Bâle sur le Contrôle

arbitrage règlementaire b. Le shadow banking, conséquence d’un besoin économique 2. Rôles des principaux acteurs du shadow banking B. Les principaux mécanismes de fonctionnement du shadow banking…..…..8 1. La titrisation 2. La collatéralisation II. Le shadow banking, acteur prépondérant du financement de l’économie…..12 A. L’importance du shadow banking sur l’échiquier mondial……….………12 1. Le poids de la finance de l’ombre 2. Risques et perspectives de régulation a. Risques du shadow banking b. Perspectives

contrôle interne de ces établissements et veille à la qualité de leur situation financière. Les établissements de crédit sont tenues de respecter certaines obligations et conditions lors de l'exercice de leurs activités, notamment, le respect de la réglementation comptable, Les établissements de crédit sont astreints à tenir leur comptabilité dans les conditions fixées par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib, après avis, respectivement du Comité des établissements de crédit et du Conseil national de