Reglementation Bale 2

Mise en place du ratio Mc Donough : enjeux pour les banques et agences de notation SOMMAIRE Introduction PREMIERE PARTIE : Présentation des ratios Cooke et Mc Donough – La réglementation et les principales évolutions I. Le ratio Cooke – Présentation I.1. Périmètre d’application I.2. Définition du ratio Cooke et des exigences de fonds propres I.3. Eléments constitutifs des fonds propres I.4. Le système de pondération I.4.1. Les actifs et engagements de hors-bilan

LES ACCORDS DE BALE SYNTHESE Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

cas, un retrait soudain et simultané de fonds par un large nombre de dépositaires pourrait conduire la banque, mais aussi tout le système bancaire à la faillite par un effet de contagion, ceci est la principale justification des réglementations. Les auspices du comité de Bâle sur la supervision et l’harmonisation du système bancaire au niveau international s’inscrivent dans ce cadre. Le comité avait pour tâche la supervision et pour principes  qu’aucune banque n’échappe à la supervision ou au contrôle

Faut-il accroitre la réglementation et la régulation bancaire ?  Année 2010 Nb de pages : 25p. « J’atteste que ce travail est personnel et cite systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne comporte pas de plagiat » signature de(s) auteur(s) La réglementation et la régulation bancaire à l’épreuve de la crise des subprimes Résumé : La crise bancaire et financière de 2008-2009 a révélé, par son ampleur et ses conséquences économiques, de nombreuses dérives:

Séance 3 – lundi 6 février – 9h-13h Risques, fonds propres et règlementation Résultats et rentabilité janvier 2012 Contrôle de gestion bancaire- Caroline Vène 1 Risques, fonds propres et règlementation janvier 2012 Contrôle de gestion bancaire- Caroline Vène 2 les risques liés à l’activité de la banque risque Crédits/ contrepartie Taux matérialisation Défaut / baisse qualité / recouvrement incertitude Taux de vente/ recouvrement Opportunité / perte Opportunité / perte

analyse de certains aspects liés à sa réglementation Par : Abdenbi Hord Encadré par : M. Jamal Tlaty, professeur associé à ESIG, Rabat 2èmecohorte MBA-UQTR ESIG, Rabat (Maroc) (Programme 3558/ 2006-2) Juillet 2009 1 Finance islamique : Développement, pratique et analyse de certains aspects liés à sa réglementation Sommaire Sommaire…………………………………………………………………….... 3 Liste des abréviations……………………………………………...…………….4 Remerciements………………………………………….………………………5 2 Introduction………………………………………………………………

Bâle 3 : La réforme est-elle à la hauteur des enjeux ? Jézabel Couppey-Soubeyran, Université Paris 1, Centre d’économie de la Sorbonne Dominique Plihon Université Paris 13, Centre d ’économie de Paris - Nord Introduction • Les crises ont un mérite : elles créent l’urgence nécessaire à la réforme • Pourquoi des réformes après les crises et pas avant ? – L’innovation dans le domaine prudentiel est soumise à une forte asymétrie : • coûts immédiats / gains différés et difficiles à évaluer

Comité de Bale = suite faillite bque Herstatt, BRI favoriser l’harmonisation des regles et contrôle des operations bancaires. Dés 1988 Ratio COOKE « Bale I » = niveau engagements /fd propres = 8% Dès 2006 Bale II ratio de solvabilité ou MCDonough = prise en compte risque marché, crédit et operationnel (amelioration methode calcul risques). Ratio décomposé en 2 parties TIER 1 (4% « vrai capital ») et Tier 2 (4% +souple) Tier I decomposé lui meme en 2 parties « tier core 1 » 2% = actions

LES ACCORDS DE BALE SYNTHESE Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir