Reglementation Bale 2

Les stupéfiants et les substances psychotropes (art. 115 du code des Douanes ) ; - Armes de guerre, pièces d’armes et munitions de guerre, à l’exception des armes, pièces d’armes et munitions destinés à l’armée (art. 115 du code des Douanes) ; - 2 Ecrits, imprimés, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, clichés, matrices, reproductions pornographiques et tous objets contraires aux bonnes mœurs ou de nature à troubler l’ordre public (art. 115 du code des Douanes). - Absinthe

COURS BALE II HEG Genève Finance et Gestion des Risques Fi t G ti d Ri Février 2008 Cours Bâle II, 29 février 2008 1 COURS BALE II PRESENTATIONS ENRICA FERRINI TINGUELY Chargée de cours HES, experte comptable diplômée, enrica.ferrinienrica.ferrinitinguely@hesge.ch Cours Bâle II, 29 février 2008 2 1 COURS BALE II- TOAST • Thème • Objectifs • Animation • Séquence • Accord de Bâle II • Présenter les principales dispositions concernant l’application de l’accord de Bâle II en Suisse

Bâle 3 : réforme validée, banques soulagées Les décisions du Comité de Bâle sur la régulation bancaire dite "Bâle 3" ont été bien accueillies par les marchés. L’accord international voté dimanche dernier s’est révélé moins stricte que prévu, les sages de Bâle choisissant de durcir les exigences de fonds propres mais accordant plus de temps en contrepartie aux établissements bancaires pour s'y conformer. Concrètement, le texte de la réforme opte pour une multiplication par plus de trois

Introduction Les accords de Bâle ont pour objectif de recommander aux banques de structurer leur bilan d'une certaine façon. Le ratio à respecter, appelé ratio McDonough (anciennement ratio Cooke), que nous allons décrire plus bas, ne fait pas directement force de loi mais est transcrit par les autorités de régulation dans les réglementations locales. En Europe c'est la communauté européenne qui se charge de faire appliquer les recommandations du comité de Bâle, via la CAD (Capital Adequacy Directive)

transparence, en vue de restaurer de restaurer la confiance, après les problèmes connus durant la crise, et surtout, la mise en place d’une régulation appropriée de la gestion du risque de liquidité par les banques, ainsi que le réalignement de la règlementation comptable avec les normes prudentielles et la gestion des risques. Ce dernier thème renvoie aux problèmes de procyclicité des normes actuelles, qui, après avoir contribué à amplifier la bulle financière (née de l’emballement sur le marché immobilier)

Après avoir rappelé les fondements du droit dans votre pays, exposez les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire Plan :Introduction 1 les fondements du droit 2. Les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire Conclusion Intro : Le droit trouve ses racines dans l’obligation d’organiser la vie en société. Cette organisation doit tout en maintenant l’ordre public respecter les libertés individuelles Le droit émane de la société elle-même qui se dote d’organes

anticipé) + Coût des fonds propres (selon Bâle II) = Coût de revient + Marge bénéficiaire * Les tableaux de bord mesurent les écarts, ils aident à la décision, ils aident à la prévision * La gestion globale de bilan, appelée également gestion actif passif (GAP) ou Asset and Liability Management (ALM), a pour rôle essentiel de contribuer au maintien des grands équilibres du bilan et à l’optimisation du rendement des capitaux propres Les réglementations prudentielles imposent des exigences

concurrence, la banque se différence surtout par l’évolution constante des réglementations qu’elle doit intégrer et son SI va souvent devoir être adapté. II impacts des réglementations sur le SI Même s’il y en a de nombreuses autres, les réglementations primordiales de la vie bancaire sont les normes comptables IFRS, Bâle II, la Loi LSF et la loi Sarbanes- Oxley. Les objectifs principaux de ces réglementations peuvent être résumés en 2 axes : la traçabilité (A) et le suivi des risques (B) A- La traçabilité

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ...........................

parties sont obligées de se conformer au contrat signé. II Les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire Loi de Sécurité Financière du 01/08/2003 ex: renforcement du contrôle interne des établissements bancaires, réglementation du démarchage. Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 ex : banalisation du Livret A au 1er janvier 2009. Loi MURCEF du 12 décembre 2001. L'objectif est d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle (ex : convention