Reglementation Bale 2

autorités de tutelle à cet égard. Sujet 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de les prévenir. Sujet 4 : Pourquoi est-il indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe par des contrôles a priori et a posteriori ? Sujet 5 : Expliquez pourquoi et comment le dispositif issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation

19 En quoi l’évolution du contexte économique et des contraintes réglementaires impacte le système d’information d’une banque ? Intro - Le monde bancaire évolue à une rapidité sans faille et les banques sont obligées de se conformer aux réglementations et normes mises en place par les autorités compétentes. - Aussi, la banque notamment au travers de son système d’information est particulièrement concernée par ces nouvelles contraintes réglementaires. - Nous tâcherons de comprendre comment

MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe 1 : Les autorités de tutelle et de contrôle : 13 Paragraphe 2 : Les organes

Dans ce cadre, les banques centrales avaient pour mission principale, depuis les années 1980, la stabilité des prix, notamment en luttant contre l’inflation. Ainsi, elles comptaient atteindre cet objectif via un ciblage d’inflation (compris entre 2 et 3 % dans les économies industrialisées), en appliquant la règle de Taylor. La politique de taux des banques centrales constituaient alors le principale outil afin d’assurer cette mission à moyen et long terme. Dans les années 1990 et 2000, cette politique

gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes (ex cursus) 5. Compliance et gouvernement d’entreprise dans les autres textes 6. Compliance, gestion des risques et contrôle 7. La fonction de compliance III. Compliance, contrôle des risques et gouvernement d’entreprise dans le domaine bancaire 1. La Loi sur les banques et son but 2. Surveillance bancaire

impact sur la stabilité financière, en évoquant le cas du Japon ; • Bâle II, en tant que dispositif prudentiel plus sensible au risque de crédit, et l’incidence des notations sur les dynamiques des marchés ; • enfin, les conséquences macro-financières des transferts de risque sous l’angle de l’interdépendance financière. Au cours des deux jours suivants, les participants se sont répartis en deux ateliers, l’un consacré à « Bâle II, provisionnement du risque de crédit et normes comptables », l’autre

réforme du calcul des fonds propres nécessaires à la couverture des risques et ce dans le cadre du comité de Bâle II. Ratio Cooke (Bâle 1):calcul arithmétique Dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale au montant de fonds propres des banques. Ratio Mc Donough(Bâle 2):calcul probabiliste Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements

système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable ……………………………...……….….. 13 3/ Le dispositif prudentiel…………

incitations dans la prise de décision, les risques auxquels la banque est exposée et la manière dont elle les mesure et les gère, les principes et la réalité de la réglementation à laquelle elle est soumise. BAN201 Contacts Responsable national Didier MAILLARD Contact à Paris Accès 37.3.37 Case courrier: 121 Chaire de Banque 2 rue Conté 75002 Paris Tél : 01 58 80 87 56 chaire.banque@cnam.fr Organisation Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Contenu de la formation I - Présentation

DIRECTIVES DE BALE II Réalisé par : Mr Moulay Smail ALAOUI Encadré par : Mr ANDALOUSS AZZEDINE / Professeur à l’I.S.C.A.E Mr ELMHAJRI SIMOHAMED / Responsable Service Gestion des Risques à CDG Capital Octobre 2005/2006 Année 2005-2006 1/ 159 GROUPE CDG /CDG CAPITAL I.S.C.A.E Sommaire Dédicaces………………………………………………………………………………………………………. Remerciements………………………………………………………………………………. Avant propos…………………………………………………………………………………. Introduction………………………………………………………………………………….. 2 3 4 5 Chapitre