Relation Entre Administration Et Administrés

international public Droit national public Droit international privé Droit national privé Droit International (DI) : régis essentiellement les rapports d’état à état dans le cadre du droit international public mais il réagit aussi les relations entre personnes privées, il s’agit alors de droit international privé. Droit national : droit interne : droit commun : droit positif : ensemble des règles qui s’appliquent à l’intérieur des frontières de l’État donné un moment donné. Exequatur :

particuliers de prérogatives particulières, puisque les relations que l’administration française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que donc l’administration a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers au moyen de certaines techniques ou de certains procédés juridiques que sont les prérogatives de puissance publique. L’activité de l’administration prend globalement deux formes celle de la décision et celle de l’opération. Administrer c’est d’une part émettre des actes juridiques

et alii, Repenser la GRH ?, Paris,Economica,1993,p.224 3 Chapitre 1 : humaines La gestion des ressources recrutement, de la rémunération, du développement des personnes à travers la formation et la gestion de la compétence, et des relations sociales au sens large. Section 2 : Historique et Évolution de la GRH : -Les différentes organisations a- L’école classique (1856-1915) L’idée de l’ingénieur FREDERIK WINSLOW TAYLOR était de déterminer par des études qu’elle était la meilleure

applicables à l’administration, à son organisation, à son activité et à ses relations avec d’autres administrations et avec les particuliers - Le droit administratif est considéré comme le droit de l’administration publique c’est à dire l’Etat, les collectivités locales et personnes de droit public - Le droit administratif peut aussi s’appliquer aux personnes de droit privé surtout quand elles sont en relation avec l’administration - La finalité de l’administration publique est

des bidonvilles, l’élargissement de l’accès du monde rural aux équipements de base notamment en matière d’eau, d’électricité et de routes rurales. Dans ce cadre, la réforme de l’administration publique tend essentiellement à : •Disposer d’une administration moderne qui puisse contribuer à la compétitivité et au développement durable, à la promotion de l’investissement privé et au développement des capacités de régulation ; •Assurer des prestations de services de la meilleure qualité possible, au

administratif (Section 1). Ensuite, il y a l’ensemble des règles qui forment ce droit (Section 2). Cours de Droit Administratif – UCAO – UUB 2006-2007 Section 1ère : L’administration §1 : La notion d’administration Dans le langage courant, le mot « administration » fait généralement penser à une activité de l’Etat. Mais, ce mot s’applique également aux activités privées. De ce point de vue l’administration a deux sens. Dans un premier sens, qui est celui que le Code civil donne à l’administration, les

d'autres d'accompagnement (mission d'information ou de contrôle). Il existe des structures moins informelles, qui exercent une mission d'intérêt général (ex : Club de Paris) Approche institutionnelle/organique de l'administration (QUI?) . Administration : appareil organisé dont dispose le pouvoir exécutif pour assurer ses missions. Principe de la soumission de l'administration au pouvoir exécutif. Droit administratif : dans sa conception large : ensemble des règles qui s'appliquent à l'organisation

contrat En dt public : l’acte unilatéral administratif ex : un décret , arrété ministériel , une circulaire décision prise par ex par un directeur d’université. Le gvt par le biais de son administration impose de manière unilatéral ses décisions. Autrement dit les décision d’administration s’impose a nous qd bien même elle serait inégale à l’origine si c’était le cas il faut agir en justice pr obtenir son annulation . Le principe de l’acte administratif

janvier 1930, Despujol : La théorie du changement de circonstances → En cas d'acte administratif unilatéral illégal, l'administration a obligation de l'abroger ou de le corriger spontanément, ou si elle ne le fait pas, de le faire dès la demande d'un administré. → L'administration peut être tenue d’abroger un acte. Ainsi, lorsqu’un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter un acte administratif réglementaire, l’administration peut être tenue de l’abroger (L’abrogation consiste en

de l’ordonnancement juridique au même titre que les lois, les normes constit, mais elles ne seront pas placées au même rang hiérarchique dans la pyramide des normes. On parle d’une fonction normative. ==> fournir des biens et des services aux administrés, on peut trouver des services, des prestations diff (ex : distribution d’eau et d’électricité, enseignement, hosto, transports pub, aide sociale). On parle d’une fonction de prestation de l’adm. Pour assurer ces fonctions, l’adm dispose de moyens