Relations Contractuelles Et Obligation De Loyauté

conclusion d'un contrat requiert des qualités sans cesse croissantes, la rupture du lien contractuel devient, elle aussi, un art périlleux tant il apparaît difficile de dénouer des relations engagées (1). Certes le contractant avisé peut se ménager une issue au moyen d'une clause de résiliation anticipée. Cependant un bref examen du contentieux suffira à l'en dissuader, dans la mesure où ces stipulations contractuelles sont soumises au contrôle exigeant du juge, ce qui leur fait perdre leur gage de prévisibilité

règles applicables Relations avec les partenaires internes : Capital, Travail, Management. Avec le Capital : Droit Commercial, relation avec apporteur de capitaux, droit capital. Avec le Travail : Droit du Travail Management : Deux droits, soit celui du travail, soit le droit pénal des affaires. Relations avec partenaires externes, Fournisseurs, Clients. Les deux sont liés au droit commercial. Relations avec établissement bancaire, financier etc … Droit Bancaire Relations avec les pouvoirs

de la théorie de la réception qui est consacrée. La jurisprudence elle n’est pas claire, elle semble consacrer la théorie de l’émission 11 juillet 2002. Les procédures complexes de la formation du contrat : -les pourparlers : forme non contractuelle et peuvent naître de 2 façons : *d’1 invitation à rentrer en pourparlers *d’1 contre proposition faite par le destinataire de l’offre Ces principes sont gouvernés par 3 régimes : *principe de liberté de rompre les pourparlers même avancés

ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat R. Savatier : L’ordre public économique G. Couturier : L’ordre public de protection : heurs et malheurs d’une vieille nation neuve Article

 SÉANCE 1: CLASSIFICATION ET NOTIONS FONDAMENTALES. *Obligation : lien de droit en vertu duquel une personne appelée créancier et en droit d'exiger d'une autre personne appelée débiteur l'execution d'une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. L'étymologie du mot obligation atteste de la définition : "ob" = en vue de et "ligare" (vb) = lier. La particularité de cette obligation est qu'elle peut faire l'objet d'une sanction étatique. Cette sanction différencie l'obligation civile

civil) sont des contrats de vente, location, d’entreprise, de société. Au contraire les innomés sont les mêmes règles mais sans encadrement légal. Les contrats nommés sont régis par le droit spécifique des obligations alors que les contrats innomés le sont par le droit commun des obligations. Il y a plusieurs types de contrats qui peuvent s’opposer entre eux : - Le contrat synallagmatique ≠ contrat unilatéral - Le contrat commutatif ≠ contrat aléatoire • Commutatif : dès l’origine

plus, les services font de plus en plus l’objet de distribution analogue à celle d’un produit. Il faut donc admettre que la distribution concerne aussi bien les produits que les services. • Sujet : les opérateurs. La distribution met en relation le distributeur avec un consommateur. Le distributeur n’est pas légalement défini en droit français. La directive communautaire transposée par une ordonnance de 2004 dit « professionnel de la chaine de distribution ». Le distributeur est la personne

Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise et le contrat de concession : B) Franchise et contrat de travail : C) Franchise et distribution sélective: IV) La fin du contrat : A) L’expiration de la durée contractuelle : B) Résolution pour faute contractuelle : 3) Décès ou faillite : VI Conclusion : I-Présentation de la

équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre contractuel menacé lors

en place des relations de travail Chapitre 1. – La forme propre du contrat de travail ● Contrat de louage de service ↘ Salarié louait sa force trav Aujourd’hui ↘ Parle de contrat de trav ● 4 critères - Contrat à titre onéreux ↘JUP : Coca 1942, exigence juridique de contrepartie pécu - Synallagmatique ↘ Obligations des parties : réciproques / interdépendantes - Contrat exécution successive ↘ Prestations s’étalent dans temps - IIntuitu personae ↘ Obligation personnelle