Relations Hiérarchiques Entre Président Et Premier Ministre

Introduction : L'administration de la justice. I-La Fonction Juridictionnelle. On a recours à une juridiction lors d'un différend, un conflit sur une question de droit ou de fait. La question qui se pose est « comment régler les différends entre les gens ». La « justice privée » est le fait de régler ses conflits soi-même. Pour l'éviter on va s'en remettre à un tiers (=personne étrangère au conflit). Il y a des juridictions nationales, internationales. Ce qui nous intéresse ce sont leurs

par lequel les Etats communiquent et coopèrent. Le mot désigne la capacité de nouer et d’entretenir des contacts, pour mener à bien des négociations. La diplomatie est à la fois un métier, une carrière et un art qui permet de trouver un arrangement entre intérêts contraires ou antagonistes, et d’éviter les affrontements. La diplomatie est la mise en œuvre de la politique étrangère par l’intermédiaire des diplomates, par une autorité publique au moyen d´exploitation d’information et de négociations

Conseil d'État réalisé par le ministre de l'intérieur, dirigeant du préfet de police, qui demande l'annulation du jugement du 17 février 1995 du Tribunal de Paris qui a son tour annule l'arrêté du 6 septembre 1994 à la demande de l'association Communauté tibétaine en France et ses amis par lequel le préfet de police interdit les manifestations prévues pendant la visite du Président de la république chinoise. De plus il rejette la requête de l'association … Le Président de la République populaire

rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (composantes). Le terme latin juris-dictio signifie précisément l’acte de dire le droit égal encore ius dicere. En droit romain, il s’agissait de la phase du procès de ce qui se passait devant le prêteur. Parlé de la juris-dicto, suppose en premier lieu de dire quelques mots sur la notion de justice. Ex : L’histoire du

voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit inscrire entre le 21 septembre 1792 et le 22 août 1795 qui marque l’avènement du Directoire. La IInde République est courte également que l’on inscrit entre le 4 novembre 1848 et le 2 décembre 1851. Elle est coincée entre la fin de monarchie de Juillet et le coup d’Etat de Bonaparte. La IIIème République se situe entre le 4 septembre 1870 et le 10 juillet 1940

types de régime politique On part du constat que les régimes démocratiques sont souvent classés comme régime parlementaire ou présidentiel. On peut dire qu'un régime est présidentiel lorsqu'on voit une indépendance et une irrévocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés le pouvoir exécutif. Il n'y a pas de responsabilité politique

non formelles. Cette distinction entre sources formelles et informelles constituera les parties de notre développement. Chapitre 1, Les sources formelles du droit : les textes Les sources formelles sont plurales et diverses car leur genèse n’est pas la même, leurs caractères sont différents, leurs domaines d’applications sont différents. Cette diversité est parfois à l’origine d’interférences voire de certains conflits. Il peut y avoir des chevauchements entre des sources différentes. Pour éviter

d’un pouvoir de contraintes. L’approche organique Les différentes composantes de l’administration sont les organes de l’Etat (Administration de l’Etat) et les administrations (avec un a renvoie à une administration particulière). L'état est le premier interlocuteur vers lequel les citoyens se tourne en cas de problème Les personnes morales de droit public Combien de personnes morales y a t-il au sein de l’administration ? La personnalité morale est une fiction. On peut citer la célèbre phrase

compétente pour connaître des trois piliers. Ce sont les formations de cette institution qui varient. Lorsque l’on discute des questions économiques, le Conseil des ministres sera composé des ministres des finances. Dans le cadre du pilier II, ce seront les ministres de la défense. Dans le cadre du pilier III, ce seront les ministres de la justice ou de l’intérieur. Jusqu’en 1965, on avait trois commissions européennes (Haute autorité de la CECA, commission pour la CEE, commission pour l’Euratom)

adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l’unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la périphérie dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation. b- L’Etat fédéral : un ensemble des Etats membres ayant céder une partie de leur souveraineté à son profit. Ces Etats membres n’ont pas généralement