Relations Hiérarchiques Entre Président Et Premier Ministre

Le premier fondement du droit administratif est dans ce principe de séparation des pouvoirs, qui est son interprétation. L’un des premiers actes de la révolution sera de supprimer les privilèges et les parlements. Les institutions de la France vont être totalement réorganisées selon « l’esprit des lois » de Montesquieu et Lock. Cette séparation est juste un principe négatif (non cumul de pouvoir au sein des mains d’un seul organe), elle implique juste une distribution de ces pouvoirs entre plusieurs

juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République

la centralisation A/ La notion de centralisation B/ Les avantages et les inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de déconcentration B/ La soumission des autorités déconcentrées au pouvoir hiérarchique Section 2 : Un État décentralisé Paragraphe 1 : Les formes de la décentralisation Paragraphe 2 : La notion de libre-administration A/ Libre-administration et garanties institutionnelles B/ Le Sénat : représentant des collectivités territoriales

à la limite entre l’économie des organisations, la sociologie de l’organisation, la gestion et la science politique. Elle s'intéresse aux organisations, aussi bien marchandes que non-marchandes, dans toutes leurs diversité (entreprise, hôpital, syndicat, association, administration, conventions, ...). Elle a pour but d'analyser leur fonctionnement, leur structure et leur développement et de proposer des améliorations. Les grands thèmes de cette discipline sont le pouvoir, les relations et rapports

de pouvoir de décision juridictionnel. il détient par ailleurs des pouvoirs d’instruction qui ne contraignent pas l’administration, mais par lequel Il peut demander aux agents de l’administration, des explications qui, après autorisation de leur ministre sont tenus d’y répondre . Il a également un pouvoir de suggestion lorsqu’une inéquité découle de l’application d’un texte, il est alors autorisé a proposer des réformes de textes, de sa propre initiative. Enfin, le médiateur détient un pouvoir

- En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv

d’extradition Le sommet européen de 1999 de Tempere précité, a énoncé que le principe de reconnaissance mutuelle devrait être la pierre angulaire de la coopération judiciaire entre les États membres. Cela s’est concrétisé, • D’une part, par l’objet même du mandat d’arrêt européen, qui est de remplacer, dans les relations entre les États membres de l’Union européenne, l’extradition par ce mécanisme de remise, • D’autre part, par la remise en cause du principe de double incrimination.

 Suivre actualité sur le statu de la 1ere dame de France lien entre François Hollande et justice Partie préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La

confiées aux collectivités publiques (Etat, communes, régions…) ou aux établissements publics. Elle œuvre dans l’intérêt général. Le droit administratif est le droit applicable aux administrations (à leurs activités) et il va régir les rapports entre les organes administratifs et les administrés. C’est un droit né pendant la Révolution Française et il est issu du principe de séparation des pouvoirs => séparation des autorités administratives et judiciaires : l’action de l’administration ne devait

le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène d’autorité (relié aux dirigeants) + aspect fonctionnel (fonctions sociales = qui agit sur la société) pour les politologues, relation du commandement et de l’obéissance ( relation hiérarchique) philosophie antique: origine du pouvoir = dieu ( BOSSUET XVIe ) le pouvoir vient de la société ( LOCKE XVIIe) reprise de Locke = théorie