Relations Institutionnelles Président Gouvernement

garantie des droits et des libertés des individus au sein d’un état. Cela permet de classer les différents régimes politiques, on peut en distinguer deux principalement le régime présidentiel et le régime parlementaire. Cela va permettre de définir la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce principe de la séparation des pouvoirs à inspirer les créateurs de la constitution Américaine, qui ont compris qu’il fallait une séparation stricte de pouvoirs c’est-à-dire que chaque pouvoirs

La Veme République Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la Républiqueincarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière

d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut

La théorie de la séparation des pouvoirs a été conçue différemment selon les pays et les époques, on distingue entre différents séparations de pouvoirs existantes : Soit il y a des relations, échanges et interférences entre les pouvoirs executif et legislatif, alors une separation souple des pouvoirs, soit des relations restrincts, c'est-à-dire une separation rigide ou troisiémémént une separation stricte où les pouvoirs sont separes entre les autorites qui demeurent specialisees et independantes

permettre d’éviter les blocages institutionnels de la séparation des pv. Ainsi, l’exé va collborer dans l’élaboration de la loi avec pv légis. L’organe en charge du pv législatif devra impérativement collaborer avec pv exé dans l’application des lois. Ccl du A) : la théorie de la séparation des pv n’est pas une théorie de l’isolement des pv, n’est pas une théorie du cloisement des organes, mais théorie de la distinction des pv, des organes avec un minimum de la relation réciproque. B) Eviter la

TD de Droit constitutionnel n°6 Comme une grande partie des politiques français, le comité Balladur a affirmé que la France se dirigeait vers un régime présidentiel et que l’on avait besoin de « changement institutionnel global et ambitieux ». Pour pouvoir comprendre ce dont le système politique français à besoin, il faut d’abord savoir le définir. En effet, la France est muni d’un système politique particulier, il mélange le régime parlementaire et le régime présidentiel, ce régime est

il repose sur le principe que l’exécutif, le législatif et le judiciaire collaborent et sont interdépendants. Ainsi l’exécutif peut intervenir dans l’élaboration de la loi et le pouvoir législatif peut intervenir dans des fonction relevant du gouvernement. De plus chacun des organes vont pouvoirs remettre en cause l’existence de l’autre. A contrario le régime présidentiel est caractérisé par une séparation rigide des pouvoirs. En effet, il y a une répartition, une spécialisation et une indépendance

fondamentaux. D’abord, une architecture institutionnelle équilibrée qui garantit une place égale aux entités fédérées et à l’Etat central (A). Ensuite, une répartition des pouvoirs entre les entités fédérées et l’Etat fédéral stricto sensu qui confére une compétence générale plus ou moins importante aux Etats fédérés (B). I L’Etat fédéral : un cadre institutionnel original L’existence de deux niveaux de pouvoirs au sein de l’Etat fédéral impose un cadre institutionnel original, qui se caractérise principalement

d'association qu'on souhaite mettre en place (association sur certains domaines et peu contraignante = coopération). Coopération : (première méthode historiquement parlant) relation intergouvernementale, c'est à dire les états négocient en conservant la plénitude de leur souveraineté. Tous les membres sont égaux, toutes les relations qu'ils entretiennent sont diplomatiques. Les organisations de coopérations ne fonctionnent qu'à l'unanimité : l'expression de la volonté de tous les états est nécessaire

matière pour les réunir dans un nouveau code (code de consommation, du travail, générale des impôts) Ce type de codification ne nécessite pas de travail substantiel sur les textes, pas de travail de rédaction et par conséquent c’est souvent le gouvernement autorisé par le parlement qui va procéder à ces codifications. Et pour y procéder il prend des ordonnances. Ces codifications présentent des intérêts : -respecte le principe de clarté -respecte les principes d’accessibilité et d’intelligibilité