Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir de 1789, elle a essayée au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginables. Suivant la nature de ces régimes on peut les classer en 3 catégories : - les monarchies : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir est

droit international.  5. Le droit national, c’est le droit interne à un Etat. C’est le droit positif en vigueur. Exemple : En France, c’est le droit français qui s’applique à toutes les personnes qui sont sur le territoire français. Il s’applique également aux français qui sont à l’étranger et aux étrangers qui sont sur le territoire français.  6. Le droit international public, c’est l’ensemble des règles concernant les rapports entre Etats souverains. Le droit international public

ponctuels. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la société et son pouvoir. Les règles contenues dans un texte écrit forment la Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution, les lois, codes et décrets. Le respect de ces règles est assuré par la force publique. Ce respect

L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit

(Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes

anglo-saxons vivent de la coutume, ces pays reposent sur le système de la Common Law. Cette coutume s’applique et également la jurisprudence et case Law la loi applique des lois à des cas privés. Elle trouve également son essor dans le commerce internationale et la coutume du lex mercatoria (droit du commerce : principe juridique commun du commerce des pays, usage pour commercer entre eux mais non pas rédigé dans un code mais commission de juristes). Enfin une place particulière doit être réservée

supérieure aux règlements et aux actes administratifs « Il n’y a, en France, d’autorité supérieure à la loi ». Cette déclaration de la constitution française de 1791 témoigne de la primauté historique de la loi, clé du discours révolutionnaire de 1789. En France, la loi est l’œuvre conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce système bicamériste fait de la loi l’expression de la souveraineté nationale et lui donne une légitimité qui lui est propre, sa création étant le fruit d'une discussion

juriste est de définir les concepts qu’il utilise. Définir le Droit est un projet périlleux. Le Droit est un phénomène social qui correspond au fait que la société a besoin d’établir des règles qui sont destinées à régir son fonctionnement et les relations qui composent la société en accordant des droits. La notion de droit recouvre deux acceptions : * Le Droit désigne l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les

Naissance d’un écosystème politique : L’invention de la république Française Comment le régime républicain est-il apparu en France ? Le point de départ est la révolution Française en 1789 (La république n’est pas la révolution et la révolution n’est pas la république). A partir de cette date la république français n’est pas un régime qui s’est imposé facilement, il n’y a pas d’arrivé logique au système républicain, on aurait pu trouvé un autre compromis. Le régime républicain vient de beaucoup

siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les dettes). C. le principe d’inaliénabilité de la couronne Le domaine de la couronne ne peut être cédé ou aliéné. Le domaine regroupe l’ensemble des terres