Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif. "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée

inépuisables. Le droit comparé : études des systèmes juridiques étrangers, en comparaison au nôtre (surtout à l’époque de l’Europe) ; sert parfois à “ inspirer ” le législateur (cf. Médiateur français et ombudsman suédois). Ce n’est pas du droit international. La philosophie du droit : pour rattacher le droit au reste de l’univers... 2. Sciences auxiliaires modernes. La sociologie juridique : invention du doyen Carbonnier ( à la suite du sociologue Tarde) ; par voie d’enquêtes, statistiques,

contraires au droit naturel, et si cela devrait arriver alors chaque citoyen pourrait refuser de se soummettre à ces règles cobtraire. Cette doctrine du droit naturel n'est pas resté sans influence au droit appliqué, declaration de l'Homme et du citoyen (1789) C'est un droit de rebellion de resistance à l'oppression. Recemme, t, le mariage pour tous, la question s'est posé si la loi peut autoriser le mariage entre deux personnes du même sexe. En dépit de l'intérêt très fort de la doctrine du droit naturel

juridiques fr, 60 codes periodiquement renouvellé. (d’abord une stelle de granite puis un site internet) = rassembler les regles de droit dans un corps unique. Le droit pour certain juristes :« Donner a la langue du droit tout l’eclat littéraire » En 1789, un juriste a imaginé de réformer le code pénal pour le mettre en vers, un autre en musique (pour mieux le mémoriser). Les grandes réalisations étatiques, deux majeures : • La grande codification du droit romain par Justinien : 1529 pour la

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit comparé L'Etat Ø La genèse de l'Etat moderne Le droit constitutionnel appartient au domaine du droit public. C’est le droit qui concerne l’Etat (comme droit international, droit européen). La moitié du droit appliqué en France aujourd’hui est élaborée à Bruxelles. Donc le droit français correspond au droit européen. Le droit public interne se déroule à l’intérieur du territoire entre l’Etat et les citoyens. Par

injonction. Les relations entre les gouvernants (les autorités publiques) et les gouvernés sont déséquilibrées au profit des premiers. Le droit privé, au contraire, est un droit égalitaire qui trouve ses origines dans les idées de collaboration, d’accord et de libre consentement. Il est ce que l’on appel, protecteur des droits et des situations acquis. Comme le droit privé, le droit public se divise en plusieurs branches, avec le droit public interne et le droit public externe ou international. Le droit

droit de la moral. La moral pose des règle un peut particulière qui fait qu'on ne peut les confondre, ce sont des règle propre a l'homme que lui même se fixe, lui même découvre et lui même sanctionne. Elle est intime et a pas pour but de régir les relations entre individus mais de régir le comportement individuelle. Pour KANT l'homme moral est celui qui tend a faire son devoir. La société ne doit s'intéresser qu'au fait et elle n'a pas a priori vocation a sanctionné les règle intime et personnelle

Principe d’égalité, 1er article de la déclaration des droits de l’homme. (26/09/1789) 1.2.2 Limites : Dire que la règle est générale ne signifie pas que chaque citoyen est considéré de la même façon par le droit. A situations différentes, traitement différents (exemple, impôt proportionnel et progressif).  Cas de règles non générales, les règles individuelles :  Contrats : règle entre 2 personnes pour organiser leur relation, règle individuelle.  Décisions administratives : délivrance de permis de

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de