Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : 8 Section 2 : le droit privé français : historique : 8 I : La période antérieure aux modifications : 8 A : L'ancien droit : 8 B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9 II : Les notifications : le Code civil : 9 A : Le Code civil de 1804 : 9 B : L'évolution du Code civil : 9 C : Le droit communautaire et le droit civil : 10 III : Formation du droit privé français : 10 Chapitre 2 : Le droit privé contemporain : la règle de droit : 10 Section

La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)

de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n'est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l'armature et le substratum du droit et même, d'une façon plus générale, de l'ensemble des sciences sociales.

.........................................................19 L'État national et international.............................................................................................................19 Page 1 / 38 Droit constit. S1 L1 La notion d'État-nation....................................................................................................................19 L'État dans l'ordre international................................................................................

parce qu’il existe un royaume de France. III) LES FONDEMENTS DU DROITS FRANCAIS. Au cours du 18ème s,  un certains nbr de physicien et d’auteurs vont opposer les droits de la nation et du monarque. Sieyès va dénoncer dans un discours le 17/06/1789 une théorie  les citoyens sont capable de se diriger eux-mêmes sans l’omniprésence d’un roi ou d’un monarque qui détiendrait le pouvoir. La nation est seule capable de se décider de son avenir  elle veut que les députés du tiers-Etat représente la

changement de dynastie en Espagne) (autre ex : guerre coloniale anglo-hollandaise de 1741 à 1774, dans cette guerre New Amsterdam devient New York (état de New York était une colonie hollandaise) il y a 8 guerres franco- anglaises qui vont durer de 1789 à 1815. Il y a eu une guerre de 30 ans inexplicables : conflits religieux, dynastiques etc… * Grandeur culturelle de la France/ Pays Bas/ de l’Angleterre : aux yeux des historiens c’est une période de grandeur culturelle (art, peinture) qui

insuffisante à constituer le critère qui permet de l'identifier à coups sûrs. Paragraphe 2 La finalité sociale de la règle de droit. Le droit, la morale, la religion ont des finalités différentes. Le droit organise la vie en société et les relations qui s'y établissent entre les individus. Morale et religion concernent essentiellement l'individu. -la règle morale vise à la perfection de la personne et son épanouissement. -la règle religieuse vise au salut de l'être humain et son amour pour

une dimension internationale. Nous opèrerons dans un premier temps une distinction entre le droit interne et le droit international, dans un second temps nous retiendrons la division du droit public et du droit privé au sein du droit interne en enfin dans un troisième temps nous définirons le droit administratif et nous préciserons ses caractères, nous verrons que le droit administre contrairement au droit privé est jeune. I. La distinction entre droit interne, droit international Le droit interne

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement du dt