Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

....................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi....................

l’institution, l’instrument et l’expression de la civilisation. Il est lié au temps, à l’histoire et à la patrie. PARTIE I : I- Le droit objectif · Elle a pour finalité d’organiser la vie sociale et les relations entre les membres qui la composent. · Caractère coercitif de la règle de droitChapitre 1 : les critères de la règle de droitLa distinguer : règle de droit / morale / religieuse = différentes finalités

divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des personnes. Droit international privé : mariage dans un pays par deux époux de différentes nationalités. Droit public : (France est un des pays les plus socialistes des noms socialistes) droit constitué des règles spécifiques qui vont régler les rapports des collectivité publiques

On oublie l'impact du passé. Ouvrage de BRAUDEL → 3 réflexions : Structure du quotidien, la vie de tout les jours (les habitudes,...) Niveau régional ou national, les jeux du marché. Comment différentes zones sont mises en relations Le système de domination internationale (jeux de pouvoir économique et politique). C'est en articulant des 3 niveaux que BRAUDEL va montrer l'émergence d'une « économie monde » européenne, première forme du capitalisme. Inscription de l'école des annales dans le structuralisme

fort intérieur, de la conscience. Elle a une finalité individuelle qui est le perfectionnement intérieur de l’individu. Au contraire, le droit à une finalité sociale qui est l’agencement d’un certain ordre social qui passe par l’organisation des relations entre les individus. Certaines règles juridiques n’ont rien à voir avec la morale, et parfois même le droit va à son encontre (Ex : La prescription extinctive à cause de la fiabilité des preuves ; La prescription acquisitive, permet à une personne

Clovis est catholique, il va respecter l’avis des évêques. Ces évêques vont donc servir à de multiples tâches dans l’administration, comme n’importe quel agent administratif, oui mais il y a tout de même un mais, le mais c’est que l’évêque est en relation avec le sacré, il parle au nom de Dieu, et Dieu n’est pas le Roi. Jusqu’ou l’évêque doit il se soumettre, très vite querelle, Rémi dit « l’évêque tiens son pouvoir du Roi » les hommes d’églises doivent obéir aux Rois. 3 2eme théorie qui s’oppose

1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de Napoléon. Il créé 12 écoles et des facultés dans son 1er Empire. En 1807, une institution réduit les cours de droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance

mutations du monde rural au Moyen Âge ..................... 63 Étude Entre suzerains et vassaux : les liens féodaux ..................... 64 Étude Les relations féodales dans le duché de Normandie au xie siècle ................................................................................... 66 Leçon 2 La féodalité organise les relations entre les puissants ....... 67 Passé/Présent L’imaginaire de la chevalerie ........................................ 69 Art Travailler sur la symbolique

II) étude des droits subjectifs Qu'est-ce que le droit privé: On distingue en effet le droit privé et le droit public. C'est une division importante du droit français qui n'est pas connue dans tous les états. Le droit privé réglemente les relations entre personnes privées. Il y a 2 types de personnes privées : → les personnes physiques : les individus → les personnes morales de droit privé : sociétés commerciales, associations, syndicats... Le droit public, au contraire, comprend l'ensemble

Constitutionnelles En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation