Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

Les révolutions américaines et anglaises inspirent les français. Exécution de Louis XVI La Révolution Française a débuté en le 9 Juillet 1789 avec l’Assemblée qui devient constituante et s'est achevé 10 ans après, le 9 Novembre 1799 avec le coup d’état de Napoléon Bonaparte. On peut diviser la Révolution en quatre étapes : _ Du 9 Juillet 1789 au 30 Septembre 1791, avec la création de l’Assemblée Nationale Constituante, assemblée des Députés des Etats Généraux qui se nommèrent Assemblée

si des références au divin ou des influences religieuses pour se trouver, elles apparaissent comme accessoires et l’application des droits se veut indépendante de toute affiliation religieuse. 2) Les déclarations des droits (1215,1679, 1776, 1789) les droits créances et les droits libertés. 1215 : Grande charte de 63 est rédigé par des anglais émigrés en révolte contre leur roi, sur le sol français : droit à la liberté individuelle, limite l’arbitraire royal et établit l’habeas corpus qui

et Raspail, en prison lors de l'élection présidentielle pour l'avoir soutenue. L'opinion publique ne veut pas entendre ce socialiste en raison de son traumatisme dû aux événements de juin 1848 ; le dernier personnage à se présenter est Louis Napoléon Bonaparte : connu pour avoir manqué ses deux coups d'Etat sous la Monarchie de Juillet, il n'est rattaché à aucune tendance politique mais jouit du prestige de son nom, seule chose que les français, bercés par les légendes napoléoniennes, vont retenir

encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait. En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu, Paragraphe 2 : les élections : A- Le système électoral : Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions

seraient soumis : c’est la Constitution. - La constitution écrite a pourtant constitué une simple barrière de papiers (ne servait à rien). Le constitutionnalisme était bien naïf et idéaliste puisque l’instabilité constitutionnelle de la France entre 1789 et 1875 a démontré que les gouvernants pouvaient s’affranchir des règles constitutionnelles voire même les remplacer, les supprimer lorsqu’elles ne leur convenaient plus. Ces différentes violations des constitutions, s’expliquent par l’absence de sanction

l’auteur d’un dommage de le réparer. Chapitre 2 – L’évolution du droit des contrats Section 1 – L’évolution des fondements Par manque de temps, l’évolution du droit des contrats présentée débutera en 1804, étant néanmoins bien évident que l’histoire du contrat n’a pas attendu le Code Napoléon pour commencer à se forger. Nous retracerons donc à grands traits la conception du contrat consacrée par le Code civil et les évolutions postérieures. § 1 – Le principe de l’autonomie de la volonté Fondements

solution. Cela sert à procéder à trouver une solution à un problème juridique. Important en pénal -> condamnation d’une personne qu’en matière civile. Ce syllogisme permet à n’importe quel praticien de conseiller des parties pour organiser leurs relations. Ce raisonnement est logique comme en maths car il repose sur le syllogisme Tous les hommes sont mortels (la majeure) Or Socrate est un homme (la mineure) Donc Socrate est mortel (la solution) Un syllogisme est une opération

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte (20 avril 1808 - 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 avec 74 % des voix au suffrage universel masculin, ainsi que le troisième empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Il est donc à la fois le premier président de la République française et le dernier monarque français. Issu de la maison Bonaparte, prince français à sa naissance

quelques points pour situer le cadre : • Naissance le 23 août 1754 à Versailles du petit-fils de Louis XV. • Accès au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et sacré le 11 juin 1775 à la Cathédrale de Reims. • Roi des Français de 1789 à 1792. • Guillotiné le 21 janvier 1793 sur la Place de la Révolution à Paris. Durée du Règne de Louis XVI : En tenant compte des deux règnes que Louis XVI a effectués, d'abord en tant que Roi de France ( 15 ans de règne ) puis en tant que Roi

qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines