Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

matières déjà cofidiées) & codif. ex: Code pénal remodif régulièrement, refonte dʼens 94 (en vigueur) ex: code de commerce adopté sous napo en 1806> refonte en 2001. ex; code procédure civil> refait dans 70ʼs dʼautres parties reste inchangée depuis 1804 not droit des obligations. En 1810: seulmt 5 codes. Ajd, on en compte + dʼune 60aine. Certains sont très importants not Code du Travail, Code Gén des impôts, code des assurances, Code de la conso... Rm: Ces codes touchent à choses essentielles pour

services, lors de ma nomination, il y avait eu une consigne de ne pas m'adresser la parole. Mais cela n'a pas duré et très vite mes relations avec mes collègues ont été très amicales. Après avoir subi des discriminations systématiques, j'ai bénéficié d'une totale confiance Il fallait donc tenir un minimum de temps pour pouvoir faire la preuve que, même dans les relations avec les directeurs de prisons, une femme avait autant d'autorité qu'un homme. Acceptée dans cette administration, j'ai pu me rendre

LA LITTERATURE FRANÇAISE AU XVIII SIÈCLE Introduction 1789 → Révolution Française : changement radical // changement du pouvoir : bourgeoisie. La bourgeoisie proteste et ascend au pouvoir : Oisiveté (aristocratie) vs. Travail (bourgeoisie) Les écrivains du classicisme français écrivaient pour l’aristocratie. Au XIX siècle, avec la Rev. Française, le travail devient en valeur. Le concept d’ « individu » est très important (idée d’individualité). Avant il n’existait pas ce concept

oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat

moins ou on se replie sur une alimentation de moindre qualité, ce qui affaiblit les organismes et provoque un accroissement de la mortalité (jeunes enfants, vieillards, personnes déjà affaiblies par la maladie ou par un labeur trop éprouvant). La relation entre mauvaises récoltes, hausse du prix des céréales et mortalité est caractéristique des crises démographiques de l’époque moderne (avant la transition démographique), au moins dans les régions où le l’essentiel de l’alimentation est d’origine

traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement liés et les autres religions était chassées. Le droit incriminait le suicide, la sorcellerie et les autres religions

de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai 1789 : début des Etats généraux : début de la révolution juridique C- Les influences étrangères : Quatre sources essentielles qui ont influencé : - La tradition parlementaire anglaise (Habeascorpus Act, puis Bill of Right). L’Angleterre

royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa

juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure pénale, droit du travail et de la sécurité sociale, droit rural, droit international privé ,droit des transports, droit de la propriété intellectuelle et industrielle INTRODUCTION : Il faut faire la distinction entre le droit et la justice. Il y a des synonymes entre eux (droit : science du juste : CELSE). Les attitudes du

serait injuste et s’il advenait que malheureusement que le législateur édicte des règles contraire au droit naturel alors tout individu pourrait refuser de s’y soumettre avec les conséquences que cela implique. La déclaration de droit de l’homme de 1789, inspiré de cette doctrine du droit naturel. Dans cette déclaration se trouve affirmé le droit de tout citoyen de résister à l’oppression. _ 2eme courant : le système positiviste Pour les partisans de ce système, il est inutile de rechercher