Relativité Des Conventions

l'ethnocentrisme, qui en vient rapidement à penser la civilisation au singulier, et celui du relativisme, qui, lui, réussit à prendre en compte les différences culturelles, mais s'avère incapable de les référer à une norme universelle. Or, le sens de la relativité des cultures et de leur égale valeur ne doit pas conduire à un relativisme intégral, ni à l'abandon de valeurs universelles, que sont aujourd'hui la démocratie politique, les libertés démocratiques, les droits de l'homme. Les civilisations, de fait

lois. Tous les pays n’ont pas les mêmes règles de droit privé. * Droit international public : le droit des traités internationaux. Toutes les normes qui règle les rapports des Etats entre eux. C’est un droit conventionnel. On peut avoir des conventions bilatérales et des traités multilatéraux. C’est issu de contrat donc sur la base de la volonté. On appelle ces règles de la soft law car on compte sur la bonne volonté des Etats pour les appliquer. * Droit public et privé Le droit privé c’est

de commerce, le fonds de commerce et les sociétés commerciales. * Le droit de travail : fixe les règles qui régissent toutes les relations individuelles ou collectives entre les travailleurs et l’employeur tel que le contrat de travail, les conventions collectives, le droit de grève, les syndicats. * Le droit international privé : est constitué de l’ensemble de règles qui régissent les rapports entre les personnes privées de nationalité différente comme par exemple le mariage d’un marocain

conduites dictées par la conscience. Il va se fonder sur la théorie de l’obligation naturelle qui a pour effet de transformer de simples devoirs de conscience en obligation juridique. JOSSERAND, en 1927, écrit « de l’esprit des droits et de leur relativité ». il va aller jusqu’à identifier purement et simplement droit et morale. Il écrit « le droit n’est pas autre chose que la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition » c'est-à-dire que le droit n’est autre que des règles de

éléments d’extranéités, on parle de conventions internationales signées entre les Etats. α ) Le droit international des droits de l’homme Différents traités ont été signés depuis les années 50 sur les droits internationaux de l’homme mais on retient plus particulièrement La Convention européenne des droits de l’homme : voté en octobre 1950 entre les pays d’Europe, elle compte 47 Etats signataires (dont la France en 1974). • La première partie de cette convention garantie les droits attachés à la

applique ton? Le juge Français ira puisé dans les règles international privé, il n‘appliquera pas automatiquement le régime matrimonial Français. Le juge Français va aller regarder quelle est la règle française de conflit de loi. En France c’est la Convention de la Haye dans son article 4 : on applique la loi du premier domicile conjugale. Si l’un des époux saisit le juge grec, il appliquera ses propres règles de conflit de lois. Le grec dit : le régime matrimonial régit par le droit de la nationalité

texte obscur ; désigne aussi bien les éclaircissements donnés par l’auteur même de l’acte (loi interprétative, jugement interprétatif), que le travail d’un interprète étranger à l’acte (interprétation doctrinale, interprétation judiciaire d’une convention, interprétation ministérielle d’une loi). Désigne par extension la méthode qui inspire la recherche (l’interprétation littérale s’attache à la lettre d’un texte ; exégétique, elle s’efforce de dégager l’intention de son auteur ; téléologique,

les mêmes règles. - Argument à contrario : consiste à considérer qu’une règle appliquée à une hypothèse ne peut pas être appliquée à une autre hypothèse qui est l’opposé de la première. - > Art.6 du Code civil : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs. ; Art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. - Argument à fortiori : Permet

(...) 18 Même si elle a été très rarement mise en œuvre, cette solution est maintenue par l’article 132 de la Constitution de 2011. Son domaine est élargi, dans des conditions moins rigides, au contrôle de la conformité à la Constitution des conventions internationales avant leur ratification. Le pourcentage des députés et des conseillers admis à saisir la Cour constitutionnelle préalablement à la promulgation de la loi ou à la ratification des engagements internationaux est revu à la baisse372

écarté par la volonté de l’individu. -Une autre illustration peut être trouvée a travers les règles impératives : qui se définissent comme des règles qui s’imposent en toutes circonstances et dont on ne peut pas écarter l’application par le jeu de conventions contraires, parmi ces règles on peut distinguer les règles d’ordre publique qui s’impose d’une force obligatoire particulièrement forte, en ce qu’elles ont été édicté pour des raisons de moralité ou de sécurité. Paragraphe 2 : La règle de droit